En vigueur depuis 2014, la norme Euro 6 devrait céder la place à la norme Euro 7 à partir de 2025… au plus tôt. En effet, les régulateurs tardent à présenter la version finale de cette norme annoncée comme tellement stricte qu’elle sonnerait le glas des petites voitures à moteur thermique, voire de ce type de motorisation de manière globale en raison des investissements disproportionnés qu’elle imposerait aux constructeurs, forcés dès lors d’opter pour une électrification accélérée. Mais cette proposition finale ne sera désormais présentée à l’industrie automobile qu’en juillet 2022, après un second report. Bonne ou mauvaise chose ?
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Norme complexe
Outre la pression de l’industrie automobile, la Commission européenne se trouve face à un énorme défi avec cette norme Euro 7 car c’est la première fois que la Commission cherchera à réglementer les voitures particulières, les camionnettes et les camions commerciaux en même temps. Ce qui explique qu’après l’adoption de la norme Euro 7 en juillet, un processus de « codécision » établira les règles définitives.
Rentabilité reine
Pour les constructeurs, l’enjeu est de taille puisqu’une norme trop sévère impliquerait des coûts de développement trop élevés qui signeraient l’arrêt définitif des petites voitures à moteur à combustion, faute de rentabilité.
Rentabilité, le mot est lâché. Le constat est simple, la voiture coûte de plus en plus cher et deux raisons principales l’expliquent : les coûts liés à la sécurité et ceux induits par la dépollution des moteurs à combustion. Avec une norme Euro 7 annoncée drastique en matière de CO mais également dans le domaine des particules fines et autres polluants, la rentabilité d’une gamme de moteurs destinés à des petits modèles dont le prix d’achat doit rester « limité » pour être « vendable » est clairement remise en cause. Et il va de soi que les constructeurs ne vont pas commercialiser des voitures à perte ou sans une marge suffisante pour un retour sur investissement digne de ce nom.
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Protectionnisme et lobbying
Initialement, les règles anti-pollution de la norme Euro 7 devaient être dévoilées sous forme de projet en octobre 2020. Mais sous la pression de certains organismes, dont la VDA - groupe industriel allemand – et de plusieurs constructeurs, la présentation avait été reportée au quatrième trimestre 2021 avant d’être à nouveau décalée au 5 avril 2022. L’argumentation des industriels étant que cette norme signerait l’interdiction effective des moteurs thermiques et l’obligation consécutive de passer au 100 % électrique. L’avancement du projet de norme Euro 7 prend à nouveau du retard avec un report au 20 juillet 2022. Un délai qui rend presque caduque l’introduction de la nouvelle norme à l’horizon 2025. À moins que…
En effet, si les acteurs de l’industrie automobile européenne tentent par tous les moyens de ralentir la mise en œuvre de la norme Euro 7 et d’en adoucir les contraintes, d’autres organisations mettent la pression pour que ces mesures soient le plus strictes possibles et que leur application intervienne dès 2025, voire plus tôt. Objectif : accélérer la contribution de l’industrie automobile dans l’effort de décarbonation de l’Europe dans le cadre du Green Deal .
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Face à ces atermoiements, les associations et organisations de défense de l’environnement et pro-Green Deal s’insurgent et mettent la pression sur les instances européennes par divers moyens. Parmi elles, on retrouve l'Association for Emissions Control by Catalyst et Transport & Environment se sont fendus de lettres ouvertes et de courriers adressés à la Commission européenne pour signifier leur inquiétude à l’égard de ce nouveau report de décision.
L’une comme l’autre arguent que plus tôt la norme Euro 7 sera publiée, mieux ce sera pour les membres de l’Union européenne dans le cadre du Green Deal. Pour T&E, il est primordial que la date du 5 avril soit respectée car « cela augmentera les chances que les nouvelles règles Euro 7 entrent en vigueur d'ici 2025, garantissant ainsi que les nouvelles règles s'appliquent à au moins une décennie de moteurs à combustion interne et à au moins un cycle de production de véhicules, réduisant ainsi la charge de la nouvelle réglementation sur les constructeurs automobiles. »
De son côté, l’ACEA – Association des constructeurs automobiles européens – espère un accord rapide en 2022 pour permettre « à l'industrie d'être claire et de disposer du temps nécessaire pour la planification et les changements techniques futurs ». Dans son document d'orientation sur la norme Euro 7 publiée en juin 2021, l‘ACEA a déclaré qu'une date de mise en œuvre au 1er septembre 2025 était possible, donnant à l'industrie quatre ans pour se préparer. Et le groupe de lobbying d’ajouter le 28 janvier 2022 que repousser la publication de la réglementation Euro 7 ne rendrait plus cette échéance réaliste.
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