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Budget / Update LEZ - Réforme de la fiscalité auto wallonne : annulées

Rédigé par Olivier Duquesne le 02-11-2022

La réforme de la fiscalité automobile wallonne a été jugée inapplicable. Les taxes de mise en circulation et circulation ne changent pas pour le moment. Rien ne changera non plus au 1er janvier 2023 pour circuler en Wallonie. La LEZ ne sera pas active.

Sommaire :

Update - Précisions importantes !

Non, les vieux moteurs Euro 0 et Euro 1 ne seront pas interdits au 1er janvier 2023 en Wallonie. Il y a bien un décret qui le stipule, mais le processus juridique n’a pas pu être terminé jusqu’à présent. Ce qui le rend inapplicable en état. La réglementation évoquait notamment des campagnes de communication, des exceptions, des mesures d’accompagnement… Cette législature n’a pas encore rédigé les textes sur ces différents points, ni sur les sanctions. Dès lors, au 1er janvier 2023 il ne sera pas (encore) interdit de rouler avec les voitures d’avant 1996 sur les routes wallonnes.

+++ Ci-dessous : texte original du 28 octobre 2022

 Le Conseil supérieur de la fiscalité en Wallonie et l’Union des villes et communes ont déclaré que le décret sur la réforme fiscale automobile était inapplicable et anticonstitutionnel, nous apprend la BEHVA (Association belge des véhicules anciens). Dès lors, elle est avortée en l’état. Le projet de formule tenant compte du poids est donc annulé pour le moment. La limite de 3000 km/an pour les ancêtres est également au point mort. Autre décret mis au frigo, celui sur les LEZ (zones basses émissions) en Wallonie. En principe, les véhicules Euro 0 et Euro 1 n’auraient plus pu rouler dès le 1er janvier 2023 sur le territoire wallon. Mais les arrêtés d’exécution n’ont jamais été rédigés. En l’état, ce décret est donc sans effet.

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