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Budget / Fiscalité et CO2 : le casse-tête NEDC et WLTP

Les constructeurs commencent à donner les valeurs de consommation et d’émissions de CO2 selon la nouvelle norme WLTP. Or, pour les taxes, ce sont encore les anciennes normes qui comptent. Mais jusqu’à quand ?

Sommaire :

Y a-t-il un risque d’augmentation des taxes avec la nouvelle norme WLTP ? La question revient au goût du jour avec le conseil de Renta, la Fédération belge des loueurs de véhicules, dans les pages de L’Écho par la voix de son Directeur Frank Van Gool : « pour les voitures qui approchent la fin du bail et qui n’ont pas encore beaucoup de kilomètres, il peut être préférable de prolonger le contrat et de continuer à profiter de la valeur actuelle du CO2 ». Pourtant, du côté des politiciens, on se montre rassurant côté cour, tout en s’interrogeant côté jardin...

WLTP en septembre 

Depuis le 1er septembre 2017, la norme européenne NEDC a disparu au profit de la norme internationale WLTP plus sévère. Et réaliste. Ce qui fait évidemment partir les consommations et les niveaux de CO2 à la hausse. Pour l’instant, nous sommes dans une période de transition. En effet, les véhicules récents ne devront obligatoirement renseigner la norme WLTP qu’à partir de septembre 2018. De plus, jusqu’en 2020, les 2 normes pourront encore coexister sur les fiches des constructeurs. Or, cette norme influence les taux de CO2 utilisés pour le calcul fiscal des particuliers en Flandre, pour celui de l’ATN et pour la déductibilité chez les indépendants et les sociétés. 

NEDC pour le moment 

Les nouveaux tests donnent des résultats avec un CO2 en moyenne plus élevé de 5 g/km à 20 g/km par rapport à l’ancienne norme. Que ce soit le ministre flamand des finances Bart Tommelein (Open Vld) ou celui du Fédéral Johan Van Overtveldt (N-VA), le discours est à la réflexion et à la temporisation. Ils promettent d’en rester pour l’instant aux valeurs NEDC pour les voitures testées avant le 1er septembre 2017. Pour les autres, ils utiliseront un WLTP « converti » selon un tableau de calcul européen. Or ce NEDC « corrélé » est légèrement supérieur au NEDC à l’ancienne. Il y a aussi la solution d’adapter la fiscalité aux normes WLTP qui deviendront forcément incontournables. On pourrait être surpris de voir les autorités rechigner à augmenter leurs recettes fiscales. Mais cette nouvelle norme WLTP a des effets pervers.

Occasions et Diesel 

Cette augmentation du CO2 (de 5 % à près de 30 %) peut faire basculer certains modèles dans une catégorie fiscale plus sévère. En Flandre par exemple, la taxe de mise en circulation pourrait augmenter de quelques dizaines et quelques centaines d’euros. Du coup, émettant moins de CO2, le Diesel tant décrié ces derniers temps pourrait retrouver grâce aux yeux des automobilistes, surtout chez ceux qui utiliseront un véhicule de société. Même s’il n’y a pas de règle générale forcément favorable au Diesel sur l’augmentation des émissions. Autre paradoxe : les anciens modèles d’occasion, qui garderont leurs chiffres « officiels » en NEDC, deviendront d’autant plus attractifs. Alors qu’en soi, les autorités veulent à tout prix rajeunir le parc automobile pour contraindre les citoyens à rouler avec des véhicules respectant au moins Euro 6b. Bref, ils vont plancher sur ces « problèmes » et on peut s’attendre tôt ou tard à des « adaptations » au niveau fiscal.

À titre d’exemple : la Volkswagen Up GTi a un cycle NEDC de 110 g CO2/km, en WLTP, il est de 127–129 g CO2/km.

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