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Taxes et fiscalité

Les plaques d’immatriculation en Belgique

Rédigé par David Leclercq le 01.07.2018

plaque

Les plaques d'immatriculation vous sont désormais envoyées directement par la poste depuis la DIV. Il vous en coûte 30 euros ou beaucoup plus si vous désirez un exemplaire personnalisé.

Plaque ordinaire

Depuis le 15/11/2010, dès qu'un véhicule doit être immatriculé, une nouvelle plaque aux normes européennes est émise en remplacement de l'ancienne plaque belge. Cette plaque coûte 30 € et vous est envoyée par la poste. Si vous avez déjà une plaque aux normes européennes, vous pouvez la conserver en cas de changement de véhicule. Il est aussi possible de la transférer à un tiers (conjoint, cohabitant légal, enfant), avec accord du titulaire ou en cas de décès. Voici également les démarches à suivre pour une annulation ou une radiation d'une immatriculation. Enfin, après tout effacement de véhicule (vente, cession), la plaque doit être rendue ou réattribuée dans un délai de 4 mois.

Lien utile : tout savoir sur les plaques d’immatriculation (dimensions, demande de duplicata, etc.)

Plaque personnalisée

Depuis le 31 mars 2014, il est possible de choisir plus librement le format des plaques personnalisées. L’usager a droit à 8 caractères maximum au choix : soit uniquement des lettres, soit une combinaison de chiffres et de lettres. Chaque groupe de lettres doit alors être séparé de chaque groupe de chiffres par un tiret, qui compte également pour un caractère.

Bien sûr, tout n’est pas permis. Les plaques à caractère raciste, insultant ou liées à un parti politique sont toujours proscrites, de même que les plaques composées uniquement de chiffres. Par ailleurs, pour éviter les doublons, les formats identiques à ceux d’autres plaques traditionnelles déjà délivrées sont aussi interdits. Le prix de ces plaques personnalisées est fixé à 1000 € auxquels il faut ajouter 30 € pour la livraison de la plaque via bpost.

Âge légal et formalités suite à un décès

Depuis 2018, il y a un âge minimal pour obtenir une immatriculation. Il est de 16 ans alors qu'auparavant rien en soi n'interdisait à un enfant d'immatriculer un véhicule.

En cas de décès du titulaire d'une immatriculation, les héritiers ont désormais 2 mois (et non plus 15 jours) à compter du jour du décès pour le signaler à la DIV pour radier ou transférer l'immatriculation.

Plaques pour oldtimers ou voitures anciennes

Un véhicule mis en circulation depuis plus de 25 ans* peut être immatriculé sous une plaque d’immatriculation dont le groupe de lettres commence par « O ». Cette immatriculation ouvre des droits de réduction pour la taxe de mise en circulation et de circulation, mais aussi en terme d'inspection au contrôle technique (réduit ici à 5 points). Depuis juillet 2013, le véhicule ancêtre peut être utilisé jour et nuit sur les routes et il n’est plus nécessaire que cela se fasse dans le cadre d'une manifestation dûment autorisée. Par contre, il existe certaines limitations dans l'utilisation de oldtimer, notamment en LEZ à Anvers et à l'étranger. Ainsi, l'usage commercial ou professionnel (même gratuit) est interdit tout comme les déplacements domicile-travail ou domicile-école. Toutes infos sur la plaques "O" sur ce lien.

* La Belgique pourrait être contrainte de s'aligner sur ses voisins à l'horizon 2018, à cause de la Directive européenne 2014/45/EU. Le statut d'oldtimer sera alors attribué aux véhicule de plus de 30 ans, comme c'est déjà le cas en Wallonie. Les voitures de 25 à 30 ans immatriculées avant l'éventuel changement pourront garder leur statut.

Lien utile: calculer automatiquement toutes les taxes à payer

 

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