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Conseils juridiques

Le Car-Pass : c’est quoi et comment l'obtenir ?

Rédigé par Olivier Duquesne le 01.03.2021

Le Car-Pass : c’est quoi et comment l'obtenir ? #1

Le Car-Pass à quoi ça sert ? Ce document donne l’historique d’un véhicule immatriculé en Belgique. Il évite les compteurs trafiqués avec un relevé méthodique du kilométrage. Son utilisation est obligatoire. Mais combien ça coûte ?

Le Car-Pass permet de suivre le kilométrage d’un véhicule depuis son immatriculation en Belgique. C’est une sorte de carte d’identité pour protéger l’acheteur de certaines arnaques au kilométrage. Chaque passage en atelier, au garage et au contrôle technique fait l’objet d’un relevé daté. Il est ainsi possible de vérifier que le kilométrage sur le compteur corresponde à la distance réellement parcourue par la voiture. C’est un garde-fou contre les compteurs trafiqués. Il donne également des indications sur les normes environnementales (pour la taxation) et le suivi technique. Ce document doit être fourni par le vendeur lors d’un achat en seconde main.

Comment obtenir le Car-Pass ?

L’acheteur d’une voiture d’occasion doit recevoir le Car-Pass du vendeur (tant professionnel que particulier). Le vendeur particulier l’obtient lors d’une visite « occasion » (de 59,90 € à 72 €) dans un centre de contrôle technique, avec présentation du véhicule. Il a alors une validité de 2 mois.

Combien coûte le Car-Pass ?

Le certificat Car-Pass sans contrôle « occasion » coûte 8,90 € par nouvelle présentation (gratuit si le relevé a moins de 4 kilométrages dans les 2 derniers mois). Le document est remis directement au guichet du Contrôle technique.

Que lire sur le Car-Pass ?

Le Car-Pass contient nécessairement les informations suivantes :

  • La marque et le modèle du véhicule avec son numéro de châssis; 
  • la norme de pollution (Euro) et les émissions de CO2;
  • un possible contrôle après accident et les éventuelles actions de rappel à effectuer;
  • la date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois en Belgique; 
  • le code QR unique avec le numéro d'identification du Car-Pass.

Que faire en cas d’absence ou de doute sur le Car-Pass ?

Un acheteur recevant un véhicule sans Car-Pass doit annuler la vente, car le vendeur est dans l’illégalité (sauf si le véhicule vient de l’étranger d’un pays n’ayant pas un certificat similaire). Le Car-Pass doit également être délivré à un acheteur étranger. En cas de doute sur l’authenticité du document, il est possible de le vérifier via son numéro d’identification.

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