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Comment radier une plaque ?

Rédigé par Olivier Duquesne le 11.03.2021

Comment radier une plaque ? #1
Comment radier une plaque ? #1
Comment radier une plaque ? #2
Comment radier une plaque ? #2

La radiation d’une immatriculation, en Belgique, est immédiate et gratuite, via un bureau de poste ou un point Bpost. Elle permet de mettre fin au contrat d’assurance et de geler les taxes de circulation.

En Belgique, l’acheteur doit remettre les plaques d’immatriculation au vendeur lors de la transaction. Lors de la vente ou de la cession d’un véhicule à un tiers ou un décès, sans intention de récupérer la plaque pour un nouveau véhicule, il faut radier cette immatriculation. C’est obligatoire, sauf dans l’optique d’un transfert rapide de la plaque vers un autre véhicule. Attention : cette radiation est également imposée pour tout changement de véhicule, même en cas de transfert, si la plaque ne répond pas au nouveau modèle européen à 7 caractères (sauf plaque personnalisée).

À la poste

La radiation est relativement simple. Il ne faut plus aller à la DIV. Tout passe par la Poste. Il suffit de déposer la plaque officielle (celle fixée à l’arrière, avec le sceau) à un bureau de poste ou à un point Bpost. Un avis de radiation sera remis contre la plaque. Un courrier de la DIV confirmera, quelques jours plus tard, la radiation datée au jour du dépôt. Certains bureaux de poste disposent d’une boîte de collecte pour y déposer la plaque à radier. La radiation sera alors datée au premier jour ouvrable après levée.

Une fois la radiation effective, il faut prendre contact avec son assureur pour mettre un terme aux contrats (sans indemnités). La radiation met fin aux taxes de circulation, automatique grâce aux communications entre la DIV et les autorités compétentes. Elle protège aussi de tout usage abusif d’une fausse plaque reprenant l’immatriculation radiée.

Si l’avis de radiation nominatif de la DIV n’arrive pas dans un délai d’un mois, il faut impérativement contacter Bpost au 0800 96 005, pour le signaler. Cet avis est important pour prouver sa bonne foi auprès de son assureur, du fisc, de la police et de la Justice en cas de problème.

Bon à savoir

Le vendeur d’un véhicule a un délai de 4 mois pour transférer l’immatriculation vers un autre véhicule dont il est le (futur) propriétaire. Attention : passé ce délai, un Pro-justitia sera envoyé par la DIV pour non-restitution de plaque.

Il est possible de suivre le statut de la radiation et de la plaque sur le site de Bpost.

En cas de vol ou de perte, c’est la police qui va procéder aux démarches. La plaque sera radiée à la date de signalement à la police. Elle fournit une attestation de dépossession involontaire à garder jusqu’au courrier de la DIV de confirmation de la radiation.

En bref

  • Seules les plaques « européennes » (1 – XXX - 000 ou 2 – XXX – 000) et personnalisées peuvent être transférées sur un autre véhicule.
  • La radiation d’une immatriculation non transférée est obligatoire dans les 4 mois
  • Il suffit de déposer la plaque à radier à un bureau de poste ou à un point Bpost
  • La confirmation arrivera par courrier endéans le mois.
  • En cas de vol ou de perte, c’est la police qui radie l’immatriculation.

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