Acheter une voiture d’occasion à l’étranger au sein de l’Union européenne

Une voiture est considérée comme « occasion » si la livraison a eu lieu plus de 6 mois et lorsque le véhicule affiche plus de 6000 km.

Qu’est-ce qu’une voiture d’occasion ?

Au regard de la législation européenne, une voiture est considérée comme « occasion » si la livraison a eu lieu plus de 6 mois après la première mise en circulation et lorsque le véhicule affiche plus de 6.000 km à la livraison.

Quelle TVA faut-il payer ?

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion au sein de l’Union européenne chez un vendeur assujetti à la TVA (un garage ou un autre commerçant), vous payerez le prix négocié, majoré de la TVA du pays d’achat. Mais vous ne payerez pas de TVA en Belgique.

Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne paierez aucune TVA (ni en Belgique, ni à l’étranger).

Comment ramener le véhicule en Belgique ?

Vous avez plusieurs possibilités pour ramener le véhicule en Belgique :

• Ramener le véhicule sur une remorque.
• Faire appel à une société de transport.
• Conduire vous-même le véhicule muni de plaques transit.

Dans ce dernier cas, vous devez évidemment assurer votre véhicule pour le trajet vers la Belgique. Vous pouvez souscrire une assurance provisoire dans le pays où vous achetez le véhicule (par exemple auprès de la société qui fournit les plaques transit) ou vous pouvez vous assurer directement auprès de votre assureur belge.

Lien utile : tout savoir sur les plaques transit 

Quelle est la procédure d’importation ?

Dès que vous arrivez sur le territoire belge avec le véhicule acheté, vous devez le déclarer en ligne avec l'application e705 de la douane via MyMinfin. Voici la procédure à suivre. Cela est indispensable pour l’immatriculation.

Le contrôle technique

Une fois les formalités d’importation accomplies, vous devez passer le contrôle technique pour les démarches administratives.

Pour cela, vous devez disposer de la vignette douanière e705 (éventuellement via l'application en ligne), du certificat d’immatriculation étranger original et du certificat de conformité européen du véhicule.

Et le véhicule doit être muni de plaques minéralogiques qui peuvent être:

• des plaques transit étrangères encore valides et les documents y correspondant,
• des plaques marchandes (le véhicule est alors présenté au contrôle par un commerçant qui dispose d’une procuration du propriétaire)
• les anciennes plaques du véhicule (en accord avec le vendeur).

Ensuite, vous pourrez faire votre demande d’immatriculation auprès de la DIV.

WebDIV

Si le véhicule a été correctement dédouané, qu'il possède un numéro de châssis à 17 caractères et qu'il a été préenregistré, il est alors possible de demander l'immatriculation via WebDIV (via son assureur). Sinon, il faudra se rendre à un guichet de la DIV, uniquement sur rendez-vous. Voici les adresses en Flandre et en Wallonie et à Bruxelles.

Quid de la garantie ?

Si vous avez acheté la voiture d’occasion auprès d’un vendeur professionnel, vous profitez d’une garantie européenne d’un an sur ce produit. Mais les réparations doivent évidemment se faire chez le vendeur, donc à l’étranger.