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Juridique / Immatriculations : nouvelles plaques X et W antifraude

Rédigé par David Leclercq le 26-04-2016

La DIV lancera dès le 2 mai 2016 de nouvelles plaques commençant par X et W. Le but ? Prévenir des fraudes.

Dès le 2 mai prochain (le 1er étant un jour férié), l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules sera modifié. Il autorisera en réalité des nouvelles mesures pour les plaques d’immatriculation temporaires de courte durée et il dictera donc les nouvelles règles autour des plaques dites « de transit » qui font souvent l’objet de fraudes.

X et W

Ces nouvelles plaques commenceront par « X » pour l’exportation et par « W » pour les séjours de courte durée. L’année de fin de validité sera définie par les deux chiffres emboutis au milieu tandis que deux stickers mentionneront le mois et le jour. Comme pour les autres plaques, c’est Bpost qui se chargera de les livrer à l’adresse demandée. Leur prix est fixé à 75 €.

Prévenir des fraudes

Ces nouvelles mesures visent en réalité à prévenir des fraudes massives aux plaques allemandes et néerlandaises. Car le commerce automobile se plaint depuis des années qu’il n’était plus possible d’exporter un véhicule depuis la Belgique avec des plaques belges. Du coup, les intéressés se fournissaient des plaques néerlandaises ou des plaques allemandes de courte durée (« KK »).

Redynamiser le secteur ?

La chose étant réglée, le secteur automobile et notamment le marché de l’occasion espère bien redynamiser le secteur. A noter que les plaques « W » seront, elles, réservées aux véhicules utilisés temporairement en Belgique et uniquement par les personnes non résidentes en Belgique.

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