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Frais d’assurances : quelle déductibilité pour les indépendants et les sociétés ?

Rédigé par David Leclercq le 22.11.2018

Frais d’assurances : quelle déductibilité pour les indépendants et les sociétés ? #1

En 2018, les règles pour la déductibilité des frais de véhicule ont changé, principalement pour les indépendants et les sociétés. Voici un aperçu de la nouvelle législation appliquée.

Les entrepreneurs utilisent plus que les autres leur véhicule à des fins professionnelles. Et le SPF Finances permet de déduire une grande partie de ces frais. Fiscalement, on pouvait monter jusqu’à une déductibilité (à justifier bien entendu) de 75%, mais moyennant certaines règles à respecter, notamment découlant du statut juridique. Or, depuis 2018, tout a changé et cette règle des 75% ne vaut plus.

Quels frais peuvent être déduits ?

Par frais déductibles concernant les voitures particulières – comme les voitures mixtes ou les minibus – on entend le prix d’achat, la TVA, le carburant, les entretiens, mais aussi les frais d’assurances, les taxes, la location, les achats de pièces de rechange, les réparations, les dépannages, les pneus etc. Tous ces frais sont donc déductibles selon le taux d’usage du véhicule accepté par les instances fiscales, mais aussi désormais en fonction de l’aspect vert ou pas de l’automobile en question. Sachez toutefois que les frais liés à l'installation d'un téléphone « mains-libres », d’un financement, les intérêts et autres frais financiers sont, eux, déductibles à 100%.

Indépendants et sociétés : logés à la même enseigne !

Les règles concernant l’indépendant constitué en personne physique ont changées en 2018. En effet, ce dernier sont désormais aligné sur les mêmes principes de déductibilité qui régissent les voitures de société. Autrement dit, c’est terminé la déductibilité du carburant et des autres dépenses à hauteur de 75%. Désormais, le taux toléré sera fonction du taux d’émissions de CO2 de la voiture en question.

Prenons le cas d’un modèle Diesel avec des émissions comprises entre 116 et 145 g/km : le taux accepté sera toujours de 75% maximum pour la partie professionnelle de vos dépenses – ce qui signifie que la partie restante de 25% considérée comme usage privé est non déductible. Si ces émissions sont plus élevées, vous ne pourrez plus déduire que 70 %, voire moins. A l’inverse, avec un véhicule dont les émissions sont comprises entre 61 et 105 g/km, on peut monter jusqu’à 90%, ce qui explique notamment le succès des voitures hybrides, hybrides rechargeables rechargeables chez les indépendants. Notez que les voitures électriques font grimper cette déductibilité à 120%, y compris pour l’assurance, mais jusqu’en 2020 date à laquelle le taux sera ramené à 100%.

Les frais de carburant restent par contre déductibles à hauteur de 75% quel que soit le taux de CO2 et ce jusqu’à 2020 où de nouvelles règles entreront en application (voir plus loin). Les frais de financement (intérêts etc) sont toujours acceptés à hauteur de 100%.

Nouvelles conditions à partir de 2020

La situation décrite ci-dessus changera toutefois à partir du 1er janvier 2020. Et cela aura une forme d’effet rétroactif, puisque les changements concerneront toutes les voitures en circulation à partir du 1er janvier, même celles mises en circulation avant cette date. Une seule exception : les hybrides rechargeables achetées avant le 1er janvier 2018. 

Les règles seront plus strictes avec, à la clé, une nouvelle formule de calcul pour la déductibilité :

% déductible = 120 - (0,5 x coefficient x g/km de CO2) 

Le coefficient sera de 1 pour le Diesel, de 0,95 pour l’essence et de 0,90 pour le gaz naturel. 

Si vous avez une voiture électrique, la déduction sera ramenée à 100 % au lieu de 120 % actuellement. Les voitures qui émettent plus de 200 g/km de CO2 seront plus lourdement pénalisées : 40 % de déductibilité maximum ! 

Pour prendre un exemple concret, pour une voiture Diesel de 125 g/km de CO2, la déductibilité tombera à 57,5% y compris pour les frais d’assurance. Ce qui fait tout de même une sacrée différence avec le taux actuel de 75%.

Autre changement : à partir du 1er janvier 2020, la déductibilité du carburant dépendra aussi des émissions de CO2, pour les sociétés comme pour les indépendants en personne physique et ce selon la même règle explicitée plus haut.

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