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Taxes et fiscalité

Quelle fiscalité pour les utilitaires à usage particulier ?

Rédigé par Olivier Maloteaux le 03-01-2019

Quelle fiscalité pour les utilitaires à usage particulier ? #1
Quelle fiscalité pour les utilitaires à usage particulier ? #1
Quelle fiscalité pour les utilitaires à usage particulier ? #2
Quelle fiscalité pour les utilitaires à usage particulier ? #2
Quelle fiscalité pour les utilitaires à usage particulier ? #3
Quelle fiscalité pour les utilitaires à usage particulier ? #3
Quelle fiscalité pour les utilitaires à usage particulier ? #4
Quelle fiscalité pour les utilitaires à usage particulier ? #4

La fiscalité douce des utilitaires légers est attractive pour un usage particulier... Mais attention, les règles ont changé en Wallonie en 2022 !

Quand on parle véhicule utilitaire - VU - on pense d’abord à la camionnette de l’artisan du coin. Mais l’utilitaire léger existe sous plusieurs formes et peut même, pour certains, constituer au quotidien une alternative intéressante à la voiture. Il faut certes s’accommoder de quelques contraintes techniques, mais on profite en contrepartie d’une fiscalité sensiblement plus douce que celle d’un véhicule particulier. Sauf en Wallonie, où le statut d'utilitaire est désormais réservé aux professionnels, indépendants, associations et entreprises. De même pour les pick-up en Flandre et en Wallonie, qui ne peuvent plus bénéficier d'office de la taxation pour utilitaires. Voyons cela.

>>> Quelles taxes pour un camping-car ?

Qu’est-ce qu’un utilitaire léger ?

Commençons par définir clairement ce qu’est un véhicule utilitaire selon la loi. Sur le plan fiscal, un véhicule utilitaire léger doit répondre aux conditions suivantes:

  • La masse autorisée ne doit pas dépasser pas 3.500 kg.
  • La longueur de l’espace de chargement doit être au moins égale à 50% de la longueur de l’empattement (ce qui réduit le nombre de véhicules utilitaires à double cabine; voir encadré).
  • L’espace de chargement doit être pourvu, sur toute sa surface, d’un plancher horizontal fixe exempt de tout point d’attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires.

Quels avantages fiscaux?

Si le véhicule répond à la définition fiscale de l’utilitaire léger, il profite de nombreux avantages financiers:

  • Pas de Taxe de Mise en Circulation (donc pas de malus sur la TMC en Wallonie).
  • Taxe de circulation annuelle moins élevée: elle dépend de la Masse Maximale Autorisée (MMA) du véhicule et varie entre 35 et 150 € environ.
  • Les frais liés au véhicule (amortissement du prix d’achat, intérêts du financement, assurances, taxes, carburant, entretien, frais de parking, etc.) sont déductibles à 100% de l’usage professionnel, tandis que pour les véhicules privés, ces frais ne sont déductibles qu’à 75% de l’usage professionnel.
  • Droit à un amortissement accéléré (dégressif).
  • TVA déductible à 100% de l’usage professionnel (50% maximum pour les véhicules particuliers).

Exception wallonne

Le gouvernement wallon a décidé d’empêcher un particulier d’utiliser un utilitaire ou un pick-up pour payer moins de taxes alors qu’il n’en a qu’un usage privé ou pour les loisirs. Ainsi, la taxe forfaitaire sur le poids ne sera plus accordée qu’aux indépendants en personne physique enregistrés à la BCE ainsi qu’aux personnes morales (entreprises et associations reconnues). De plus, selon le décret, ce véhicule doit être utilisé au moins partiellement dans le cadre de l’activité professionnelle. Sinon, l’utilitaire sera taxé comme une voiture particulière, sur la puissance et le CO2.

Pas les pick-up

En Flandre dès le 1er janvier 2023, comme en Wallonie depuis 2022, les pick-up achetés par un particulier pour un usage privé sont soumis aux mêmes règles qu'une voiture. Il n'y a donc pas d'exonération, ni de taxe favorable. Seuls les personnes morales avec un numéro d'entreprise peuvent bénéficier de la taxation pour utilitaires.

Quelles contraintes?

En enlevant la banquette arrière, vous pouvez toujours transformer une hatchback, un break, un monospace, un SUV ou tout autre modèle à hayon en utilitaire léger. Mais vous ne disposerez alors plus que de deux places, ce qui n’est pas très pratique au quotidien… Pour obtenir un utilitaire double cabine (voir encadré), vous devez désormais vous tourner vers des pick-up ou des camionnettes, donc des engins très encombrants et moins efficaces sur le plan de la tenue de route et du confort qu’une voiture particulière. Autre inconvénient: un utilitaire léger doit passer au contrôle technique tous les ans.

Quelles économies en pratique?

Les économies sont souvent proportionnelles à la taille du véhicule ou, plus précisément, à celle de son moteur… Le gain fiscal est bien plus marqué sur les modèles puissants, dotés d’un gros moteur.

Quels sont les «Double Cabine »?

Sachant que la loi impose désormais une longueur de chargement de minimum 50% de l’empattement pour qu’un véhicule soit considéré comme utilitaire, les «VU» double cabine sont désormais des engins très longs. Concrètement, les SUV classiques ne peuvent pas remplir les conditions d’homologation et les seuls VU à double cabine sont les grandes fourgonnettes (du genre VW Caddy Maxi) et les fourgons (du genre VW Transporter & Cie). Même en double cabine, ces engins profitent encore d’une fiscalité douce, mais ils sont plus encombrants et moins chics que les voitures classiques. Et le montage d’une cloison entre la cabine et l’espace de chargement est ici imposé.

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