Malgré un arrêt favorable à Daimler du Tribunal administratif de Versailles, les autorités françaises ont rapidement fait valoir la clause de sauvegarde temporaire (article 29) de la Directive européenne sur les gaz réfrigérants (baptisée MAC) pour bloquer à nouveau les immatriculations de certaines Mercedes. Et donc, les clients français des Classe A, B, CLA et SL sont toujours sans leur nouvelle voiture faute de pouvoir l'immatriculer. En réponse, le constructeur allemand a décidé de porter plainte au Conseil d'État contre le Gouvernement français. Une première pour un constructeur automobile.
L'affaire est complexe. La Directive MAC impose le gaz réfrigérant R1234yf au lieu du R134a pour tout nouveau véhicule homologué depuis 2013. Or, Mercedes a procédé à une telle homologation pour les Classe A, Classe B, CLA et SL après la date de mise en application, en utilisant toujours le gaz R134a. Mercedes a motivé ce choix car après des tests internes, il est apparu à ses yeux que le nouveau gaz était dangereux. Dès lors, dans l'état actuel des choses, la marque refusait de l'injecter dans ses nouveaux modèles.
Pourtant, bien qu'utilisant également le R124a, la nouvelle Classe S n'est pas touchée par l'interdiction. En faisant valoir une architecture déjà utilisée, elle profite de l'extension d'une homologation type précédemment accordée par l'autorité nationale compétente. Les concurrents de Mercedes ont souvent agi de cette façon : valider leurs nouveaux modèles en vertu de l'extension d'homologation. Et donc, ne pas avoir à utiliser le R1234yf. Alors que la France est la seule parmi les 28 à faire appliquer l'interdiction, Mercedes-Benz indique que cette décision peut porter préjudice à 1600 emplois. Sans parler des implications et tensions politiques au sein de la Commission européennes.
NE MANQUEZ RIEN DE l’ACTU AUTO!
Derniers modèles, tests, conseils, évènements exclusifs! C’est gratuit!
Actus
