Environnement / L’Europe légifère la durabilité des batteries

Rédigé par Frédéric Kevers le 16-06-2023

Le Parlement européen a validé une série de règles destinées à encadrer la conception, la production et la gestion des déchets de tous les types de batteries commercialisées sur les marchés de l’Union européenne.

Fin 2022, nous vous faisions l’écho de la volonté de l’Union européenne de réglementer la production et le recyclage des batteries automobiles. Les nouvelles règles européennes relatives à la durabilité globale des batteries ont été approuvée par le Parlement européen et doivent donc encore être ratifiée par le Conseil européen pour entrer en vigueur. En conséquence, tout véhicule électrifié vendu au sein de l’Union européenne devra répondre à des contraintes strictes liées à l’impact environnemental de sa batterie.

« Pour la première fois, nous disposons d'une législation sur l'économie circulaire qui couvre l'ensemble du cycle de vie d'un produit, une approche bénéfique à la fois pour l'environnement et l'économie. » (Achille Variati, eurodéputé)

Étiquette carbone

Concrètement, si nous ne disposons pas encore de données chiffrées complètes, nous savons d’ores et déjà que les batteries qui seront vendues dans l’UE devront répondre à des exigences en matière d’émission de CO2, entre autres. Dès lors, les batteries de voitures et utilitaires légers mais également des vélos et scooters électriques et les batteries industrielles devront déclarer et étiqueter leur empreinte carbone.

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Recyclage encadré

En sus des émissions et de l’impact environnemental liés à la conception et la production des batteries vendues en Europe, les nouvelles règles imposent des quotas en termes de recyclage et de matériaux utilisés dans la composition chimique des cellules de batteries. Les Pays de l’UE seront tenus de collecter 63 % des batteries d’ici 2027 et 70 % en 2030. Actuellement, l’exigence se situe à 45 %. Surtout, la nouvelle législation imposera un taux minimum de cobalt, lithium, nickel et plomb recyclés afin de limiter la dépendance à l’extraction et à l’importation de ces matières premières. Par contre, aucune indication quant à un pourcentage de batteries vendues qui devront avoir été assemblées et/ou produites au sein de l’UE.