Wallonie / Écomalus : s’en sortir entre le CO2 du WLTP et du NEDC

Avec l’arrivée de la norme WLTP, c’est un peu l’imbroglio administratif parce que la fiscalité régionale utilise encore le NEDC. Du coup, le chiffre du CO2 sur le certificat d’immatriculation (case v7) d’une voiture neuve achetée après le 1^er septembre 2018 n’est pas celui qui sera en principe utilisé par la Région wallonne pour l’écomalus (et la Région flamande pour les taxes de circulation).

CO2 de la demande d’immatriculation

À l’achat d’un véhicule neuf, le concessionnaire fournira, sur le document rose de demande d’immatriculation, les données CO2 avec la norme NEDC. Il s’agira en réalité d’une pondération de la norme WLTP désormais obligatoire pour toute voiture. Pourtant, la DIV enverra à l’acheteur l’immatriculation avec un certificat ne mentionnant que le WLTP, forcément plus élevé. Mais, la DIV renseignera bien au fisc wallon les deux niveaux d’émission. La Région wallonne aura alors les bonnes données pour émettre l’avertissement extrait de rôle avec l’éventuelle invitation à payer l’écomalus. En principe, c'est le NEDC qui doit compter étant donné que le décret du 5 mars 2008 n'a pas été amendé (à notre connaissance). Car lorsque les deux taux sont présents, le NEDC est privilégié. Toutefois, le SPW pourrait déterminer qu'elle n'a pas la norme NEDC en sa possession pour imposer le WLTP pour le calcul du malus.

Comment vérifier sa taxe ?

Lorsque l’avertissement extrait de rôle arrivera à domicile, il sera difficile de vérifier le montant en allant jeter un œil sur son certificat d’immatriculation. Il faudra donc se tourner vers le certificat de conformité (ou une copie de sa demande d’immatriculation) pour obtenir le bon chiffre CO2.

Exemple concret

Marc (prénom d’emprunt) a acheté une BMW 116d. Le vendeur de sa concession lui indique des émissions de 118 g CO2 (case v7), sans écomalus, qui sont reprises sur la demande d’immatriculation. Or, la DIV lui envoie son certificat d’immatriculation avec 154 g CO2 dans la case v7. Le voilà susceptible de payer un écomalus de 100 €. En théorie, la Région wallonne ne devrait pas lui envoyer d’invitation à payer ce malus. En effet, le fisc wallon est censé tenir compte des 118 g du NEDC, sans malus. Cette situation devrait durer jusqu’en 2020 avant une adaptation de la fiscalité aux nouvelles normes.