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Juridique / PSA sous information judiciaire en France

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Sommaire :

Le 7 avril, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire à l'encontre du groupe PSA au sujet des émissions polluantes. Une procédure dans le cadre des enquêtes menées en France.

Le Dieselgate n’en finit pas de faire des victimes collatérales. Le Parquet de Paris a ouvert, début avril, une information judiciaire à l'encontre du groupe PSA. La raison de cette information ? Le groupe français serait accusé de « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués, avec la circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal ». En d’autres mots, la Justice cherche à vérifier un éventuel soupçon de tromperie sur les émissions des véhicules Diesel.

3 juges

D’après le quotidien Libération, trois juges d'instruction du pôle santé publique ont été saisis. Ils devraient mener « des investigations afin de déterminer si les rejets d'oxydes d'azote (NOx) des moteurs Diesel équipant au moins six véhicules de marque Peugeot et Citroën ont dépassé les normes admises par la loi ».

En règle

De son côté, le groupe PSA a fait savoir qu'il ferait valoir ses arguments « pour éviter tout amalgame et défendre ses intérêts » et il a tenu à préciser qu’il respectait les réglementations dans tous les pays où il opérait. Cette procédure judiciaire est similaire à celles à l’encontre de Renault et Fiat chez nos voisins.

Dans cet article : Peugeot , Citroën , DS

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