Voitures de société : stabiliser la référence-CO2

Utilisée pour calculer l’avantage en toute nature (ATN) sur base duquel est prélevé l’impôt des personnes physiques, la référence-CO2 des véhicules de société dépend de la nature des véhicules immatriculés. Avec une croissance du nombre de voitures dont les émissions de CO2 sont plus élevées, cette référence a elle aussi augmenté, de telle sorte qu’au terme de l’exercice comptable de 2019, une anomalie dans le système est apparue, provoquant l’augmentation des émissions de CO2 globales. Une faille qu’a colmaté la commission des Finances de la Chambre.

Dieter Van Besien – député écolo-Groen : « La législation actuelle stimule en fait une augmentation des émissions de CO2 du parc automobile. C’est le monde à l’envers. » Un constat amer qui a trouvé une solution « simple » avec l’adoption d’une proposition de loi des partis écologistes qui ne permet plus à la référence-CO2 d’augmenter. Autre conséquence de cette décision, les valeurs d’émissions de référence-CO2 de 2020 sont diminuées pour reprendre celles appliquées en 2018. L’objectif est donc de restreindre le nombre d’immatriculations pour les véhicules plus polluants afin de diminuer les émissions de CO2 effectives – quoique le débat reste ouvert à ce sujet concernant les voitures hybrides rechargeables, très intéressantes sur le plan fiscal certes, insuffisamment utilisées à bon escient – en les rechargeant aussi souvent que possible pour maximiser la circulation en mode 100 % électrique – et donc plus gros pollueurs que certains modèles 100 % thermiques aux prestations équivalentes mais vendues avec une homologation CO2 supérieure.

Notons que la loi a été adoptée sans l’appui du PTB – qui s’est abstenu – ni de la N-VA et du Vlaams Belang, qui s’y sont opposés.

Source : Belga