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Environnement / Écolo/Groen présente la loi Climat au parlement : avec quelles incidences sur les transports ?

Ce dimanche, le groupe Écolo-Groen a déposé un projet de loi au Parlement fédéral. Il s’agit d’une loi « Climat » qui décrète pratiquement un état d’urgence et des mesures fortes. Explications.

Sommaire :

Le groupe politique Écolo-Groen a donc déposé un projet de loi «Climat» au Parlement fédéral ce dimanche. La formation politique s’est unie pour produire un texte se profilant comme la résultante d’une série de propositions académiques qui n’ont pratiquement pas été modifiées. Le message est simple : dans l’état d’urgence climatique actuel, il s’agit pour les Verts de concrétiser les besoins en prenant une série de mesures fortes.

Des ambitions

Concrètement, le texte prévoit que les émissions belges de gaz à effet de serre devront baisser de 95 % en 2050 et d’au moins 55 % en 2030 comparées à celles de 1990. Et ces valeurs chiffrées ne sortent pas de nulle part : elles sont en effet tirées de la résolution adoptée par les différents parlements belges l’an dernier. En clair, Écolo et Groen veulent maintenant concrétiser des déclarations d’intention déjà faites. La proposition de loi fixe également un objectif d’énergies 100 % renouvelables d’ici 2050 avec une étape intermédiaire à 32 % d’ici 2030. Dans le même temps, l’efficacité énergétique devrait être améliorée de 53 % d’ici 2050. On pense en particulier aux logements, à leurs systèmes de chauffage et leurs isolations.

Les transports au centre des projets

Outre la problématique de la production d’énergie (et d’électricité en particulier) et celle de l’isolation des habitations, une grande part du projet de loi vise les transports. Ainsi, il est prévu beaucoup d’investissements pour les transports en commun et même leur gratuité pour certains groupes-cibles de la population. La voiture est également visée et notamment l’extension des infrastructures ainsi que les voitures de société qui, bien qu’elles ne représentent pas la majorité du parc automobile, concentrent malgré tout une grande partie du kilométrage annuel moyen des Belges. Enfin, les infrastructures relatives aux «transports verts» seraient favorisées tout comme les moyens de transport tels que les vélos et trottinettes électriques, dont la TVA tomberait à 6 %.

Du contrôle

On le constate : les objectifs sont très ambitieux et les Verts ne veulent pas qu’on puisse y déroger. Du coup, le texte prévoit aussi certaines contraintes telles que la fixation d’un budget carbone et la mise en place d’instances de contrôle. Dans ce but, un comité scientifique indépendant a l’objectif de conseiller et de contrôler le politique. Ce dernier tiendra même une séance annuelle au cours de laquelle les différents gouvernements devront rendre des comptes en public.

Aller vite

Écolo et Groen entendent donc aller vite et obtenir une signature de ce texte avant les élections du mois de mai. Ce qui signifie que l’actuelle législature – en affaires courantes – est mise sous pression. D’une part, pour que moins de temps soit perdu après la mise en place de la législature suivante et sans doute aussi pour prendre à contre-pied les mandataires de la N-VA, sortis du gouvernement, globalement climatosceptiques. Il s’agit pour les Verts de surfer aussi sur la vague du récent mouvement des jeunes qui sortent dans les rues chaque semaine. Et là, c’est clair qu’en matière d’électorat, Écolo et Groen risquent aussi de marquer pas mal de points.

Les 10 priorités du projet de « loi Climat » d’Ecolo/Groen :

  • 7 milliards € d’investissements dans les transports en commun.
  • Réduction à 6 % de la TVA sur les vélos, trottinettes, etc., taxation du kérosène, sortie des «voitures-salaires» (voitures de société).
  • Gratuité «ciblée» des transports en commun pour les jeunes de moins de 25 ans et les chômeurs.
  • Multiplication des pistes cyclables, des «autoroutes vélos», des sites propres pour les bus, des véhicules partagés.
  • Un espace vert à moins de 300 mètres de chaque habitation, l’arrêt de l’étalement urbain, de l’élargissement du ring autour de Bruxelles et de la construction de nouvelles autoroutes.
  • Isolation des habitations grâce à des primes, à des prêts à taux zéro pour faire baisser la facture de 30 %.
  • Fermeture des centrales nucléaires. Énergie 100 % renouvelable en 2050.
  • Soutien à l’agriculture biologique, développement des circuits courts : 100 % bio en 2030.
  • Promotion d’une véritable économie circulaire, lutte contre l’obsolescence programmée – extension de la garantie de 2 à 5 ans notamment.
  • Adoption de la « loi climat ».

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