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Décryptage / Affaire Carlos Ghosn : quelles sont les charges et que risque-t-il ?

C’est un peu la nébuleuse autour de l’affaire Carlos Ghosn. L’intéressé nie et il n’a encore fait l’objet d’aucune accusation. La garde à vue peut durer jusqu’à 23 jours au Japon. Mais alors quelles sont les charges qui pèsent sur Ghosn et que risque-t-il ?

Sommaire :

Depuis l’arrestation de Carlos Ghosn, c’est un peu la nébuleuse qui règne sur cette affaire. En effet, dénoncé par sa garde rapprochée, Carlos Ghosn aurait caché une partie de sa rémunération au fisc japonais, ce qui est considéré là-bas comme un crime important.

Pas de fraude fiscale

Les choses qu’on reproche à Ghosn ont sans doute été mal évaluées ou comprises et il n’y a pour l’heure pas d’accusations pour de la fraude fiscale ou de l’abus de bien sociaux contrairement aux premières informations de presse et au communiqué diffusé par le patron exécutif de Nissan, Hiroto Saikawa.

Plutôt des inexactitudes

Il se trouve que Carlos Ghosn doit répondre du bilan financier de Nissan devant le fisc japonais. De ce que l’on sait, Carlos Ghosn est soupçonné d’avoir certifié, de 2011 à 2015, des rapports financiers sur l’état de l’entreprise qui comportent des inexactitudes au sujet de ses revenus. Selon toute vraisemblance, il les aurait minimisés d’un milliard de yens par an (7,7 millions d’euros) pendant 5 ans. Carlos Ghosn n’a pas fait usage de son droit au silence et il nié en bloc.

Nissan tente de minimiser déjà ?

Autre curiosité : Nissan, qui est à l’origine de l’enquête, a alerté le parquet en recourant à une nouvelle procédure dite « du plaider coupable » et qui permet d’obtenir des sanctions réduites lorsqu’un accusé reconnaît les faits. Il faudra donc voir comment cette clause ou ce statut spécial sera utilisé, surtout à l’encontre d’un grand patron étranger. Car on imagine que d’un point de vue diplomatique, le Japon devra jouer de prudence…

Les ennuis ne font que commencer ?

Problème supplémentaire pour Carlos Ghosn : depuis l’éclatement de cette affaire, d’autres plaintes commencer à émerger et elles rapportent d’autres comportements illégaux de la part de Carlos Ghosn. Une source qui n’est jamais citée – mais qui provient probablement d’un haut niveau de direction de Nissan – fait état de la continuité de la minimisation des revenus de Ghosn après 2015. Et selon les informations du Monde « M. Ghosn aurait, par ailleurs, eu l’usage exclusif de quatre résidences de luxe dans quatre pays, maisons payées par la même filiale créée en 2010 et dont le but initial était d’investir dans des start-up ». On parle aussi de fausses missions de consultance, notamment au profit de la sœur de Ghosn à hauteur de 100.000 dollars par an depuis 2002 et de voyages en famille payés par la firme.

L’avenir du groupe redessiné

Les conséquences à moyen terme pour l’Alliance de cette arrestation sont importantes car elles vont redessiner les projets du groupe et notamment celui de rapprocher encore plus étroitement Nissan et Renault. Ce qui ne plaisait pas à Nissan et certainement pas à son PDG, Hiroto Saikawa, qui a toujours déploré le « déséquilibre » au sein de l’alliance entre Nissan et Renault. Le groupe japonais ne détient en effet que 15% de Renault sans droit de vote alors que Renault détient 43% de Nissan. D’où l’idée de certains analystes d’un putsch pour rétablir l’équilibre. L’avenir nous dira certainement ce qu’il en est…

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