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Budget / Voitures de société : pourquoi l’ATN est plus avantageux en 2019

Calculés chaque année par le SPF, les niveaux de référence CO2 sont repartis à la hausse en 2019 par rapport à 2018. Résultat paradoxal : la taxation sur l’Avantage toute nature est réduite.

Sommaire :

Vous disposez d’une voiture de société ? Alors vous êtes taxé selon le principe de l’ATN ou de l’Avantage toute nature. C’est aussi le cas lorsqu’un abonnement téléphonique ou un téléphone sont mis à disposition par l’entreprise. Curiosité toutefois : en 2019, la taxation sur l’ATN a baissé. La raison ? Une augmentation des niveaux de référence CO2 calculés par le SFP Mobilité. Explications.

ATN en baisse

L’ATN dépend de plusieurs paramètres comme la valeur du véhicule, son âge, mais aussi son taux d’émissions de CO2 (voir ici la formule complète de calcul). Dans le cas de la valeur de CO2, celle-ci est calculée selon une formule complexe laquelle prend en considération un coefficient CO2 de base fixé à 5,5 % ainsi qu’une norme CO2 de référence, spécifique à chaque catégorie de moteurs : essence, gaz naturel et LPG d’un côté et Diesel de l’autre. Dans ce schéma, on comprend que la taxation part à la hausse si la valeur CO2 du véhicule est supérieure à celle de référence calculée chaque année par le SPF Mobilité. À l’inverse, elle sera plus avantageuse si les émissions du véhicule sont plus faibles ou en-deçà de ce seuil. Logique.

Surprise en 2019

Mais 2019 nous a laissés avec une surprise : alors que la taxation augmentait chaque année du fait de niveaux de références baissant d’année en année (calculés par le SPF Mobilité chaque dernier trimestre sur base des émissions moyennes de CO2 des nouveaux véhicules immatriculés entre le mois d’octobre de l’année précédente et le mois de septembre de l’année courante), 2019 a vu ce chiffre augmenter. Concrètement, ça ne semble pas être grand-chose puisque la valeur pour les essence/LPG et gaz naturel est passée de 105 à 107 g/km et celle pour le Diesel de 86 à 88 g/km de CO2. Mais le résultat est là : l’ATN à charge des utilisateurs est parti à la baisse avec, pour l’État, un manque à gagner. Concrètement, on ne parle que d’une centaine d’euros sur l’année pour un véhicule de milieu de gamme Diesel (± 30.000 €), mais la tendance est amorcée. Rappelons de surcroît que la norme NEDC plus avantageuse pour les voitures sera aussi abandonnée et que la WLTP a toutes les chances de faire encore grimper les seuils de référence et de manière exponentielle – les différences entre les deux normes sont très importantes. Cela dit, cette année et en 2020, cet impact sera limité, car l’administration a anticipé la chose et pris des mesures. Reste à voir par la suite, ce qu’il se passera…

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