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Budget / Péage urbain à Bruxelles : la lourde addition

L’Écho a pu se procurer le projet de péage urbain de la Région bruxelloise. Et la facture sera salée avec un système de taxation au kilomètre évolutif en fonction de l’horaire et de la cylindrée.

Sommaire :

Le quotidien L’Écho a pu se procurer le projet de taxation kilométrique de la Région bruxelloise. Ce n’est encore qu’un document de travail, qui doit être validé et approuvé. Mais il semble dessiner les grandes lignes du projet de péage urbain et de taxation au kilomètre de Bruxelles. Il ne serait pas question d’un forfait unique, mais bien qu’une tarification évolutive en fonction des heures de conduite et de la cylindrée du véhicule, en plus du ticket d’accès. Les Bruxellois auront la compensation d’une suppression des taxes de mise en circulation et de circulation. Mais pas les navetteurs venant des autres régions. L’information publiée par L’Écho n’évoque pas non plus explicitement le cas des véhicules étrangers, mais vu les modalités prévues, ils pourront certainement s’acquitter d’un montant forfaitaire.

Appli Smartmove

L’ossature du système de péage sera axée autour du réseau de caméras ANPR de la LEZ et d’une app pour smartphone : Smartmove. Ce logiciel calculera le kilométrage parcouru pour le paiement de la taxe en plus du tarif de base. Les personnes n’ayant pas de GSM adapté ou ne souhaitant pas installer l’application pourront éventuellement utiliser un boîtier similaire à ceux des télépéages. Et pour les visiteurs occasionnels, il reste la possibilité d’un forfait journalier avec un tarif régressif : les 1res visites seront moins chères, puis le tarif augmentera. Il semble toutefois qu’il y aura des heures gratuites, notamment la nuit. Par ailleurs, certains navetteurs s’inquiètent, à juste titre, de l’accessibilité des parkings P+R, comme celui du CERIA à Anderlecht. Il faut espérer qu’un couloir « gratuit » sera prévu pour y accéder sans devoir payer de taxe alors que le but est d’y laisser sa voiture pour terminer son parcours avec la STIB.

Combien ça coûte ?

L’accès au territoire sera gratuit de 19h à 7h et le week-end. Par contre, aux heures de pointe (7h-10h et 15h-19h), le forfait sera de 1 € auquel il faudra ajouter la multiplication liée à la cylindrée  (voir tableau ci-dessous) et la taxation kilométrique. En heures creuses, le forfait de base sera de 0,50 €. Cela concerne les véhicules automobiles, L’Écho n’a pas d’information pour les motos, mais elles devraient en principe payer également, avec un tarif adapté. En plus du droit d’entrée, il y aura une taxe kilométrique de 0,18 € en semaine de 7h à 10h et de 15h à 19h et de 0,09 € entre 10h et 15h. En refusant la taxation kilométrique pour des visites occasionnelles, il y aura le pass quotidien débutant à 10 € puis à 15 € et 20 € s’il est régulièrement racheté.

CV fiscaux

Multiplicateur

< 7 CV

0 X

8 CV

1 X

9 CV – 10 CV

2 X

11 CV

3 X

12 CV – 15 CV

4 X

16 CV – 20 CV

5 X

> 20 CV

6 X

L’Écho a fait quelques simulations pour évaluer le coût annuel de l’usage de sa voiture à Bruxelles. Ainsi, en roulant 100 jours par an avec une citadine de 5 CV, 500 km en heures creuses et 1000 km en heures de pointe payante, il faudra payer 180 € par an au lieu de 105,07 € avec le système actuel (plus la TMC de 61,50 € la 1re année d’immatriculation). En utilisant une berline compacte de 7 CV, 200 jours par an, pour faire 20 km par jour aux heures de pointe, la douloureuse passe à 1120 € par an (au lieu d’une TC annuelle de 292,38 €). D’autres calculs du quotidien indiquent qu’en berline Diesel d’une quinzaine de chevaux fiscaux, pour faire 20 km/jour pour le trajet domicile-travail, il faudra compter plus de 1100 € par an. Et en n’habitant pas Bruxelles, il faudra aussi ajouter ses taxes de circulation régionales, à défaut d’un accord entre les entités fédérées !

Quid des navetteurs ?

Les horaires et les prix visent clairement les navetteurs et les Bruxellois n’utilisant pas les transports en commun ou leur vélo pour se rendre à leur travail. Si les habitants de la Région pourront bénéficier d’une suppression des taxes de circulation, ceux travaillant à Bruxelles mais n’y résidant pas feront alors théoriquement l’objet d’une double imposition. En principe juridiquement contestable au Conseil d’État. Bruxelles devra donc négocier avec les autres Régions pour éviter l’impasse judiciaire. Il y a également le problème des voitures en leasing dont la fiscalité automobile dépend du Fédéral (mais reversée aux régions), qui pourraient aussi être doublement taxées. Une taxe kilométrique qui s’ajoutera en plus à l’ATN. De quoi fâcher les entreprises et ceux qui bénéficient de cet avantage. Car, il ne faut pas se leurrer, le but de cette taxe est avant tout de chasser les voitures de la Région bruxelloise. Alors même qu’avec la crainte de contamination au coronavirus dans les bus, trams, métros et trains bondés, l’usage de l’automobile tend à croître ces dernières semaines dans les villes belges !

Document de travail

Ce que L’Écho a pu découvrir n’est encore qu’un document de travail. Le calendrier du gouvernement bruxellois est d’activer le péage urbain en 2022. Des adaptations sont toujours possibles, notamment pour régler les points juridiques. Outre l’enjeu climatique, le but poursuivi est la réduction du trafic automobile de 10 % (?). Il faudra toutefois tenir compte de la pression du monde économique. Les entreprises vont-elles prendre en charge le péage pour leur personnel ou favoriser les budgets mobilité pour abandonner la voiture-salaire ? Ou choisiront-elles le déménagement hors de Bruxelles ? Et puis, les travailleurs vont-ils choisir d’emménager à Bruxelles plutôt que de faire la navette ? À moins, qu’ils optent pour un nouveau boulot hors de la Région bruxelloise, plus près de chez eux ? Difficile à répondre à ces questions pour le moment. Les réactions des uns et des autres dans les semaines et mois à venir déblaieront sans doute le terrain, dans l’espoir de faire adapter ce projet vers un compromis acceptable pour une majorité d’acteurs sur le terrain. Ou de l’abandonner, même si ce péage urbain semble être une obsession du gouvernement bruxellois.

À l’étranger

Des exemples concrets à l’étranger indiquent que le péage urbain n’atteint pas forcément son objectif. Les bilans actuels montrent qu’à Milan, la situation s’est améliorée avec une adaptation des habitants et entreprises avec une baisse du trafic dans le cœur historique, seule zone concernée par le péage. Pour Oslo, où le péage est obligatoire sur une vaste zone (péage cordon comme à Bruxelles) avec un tarif modéré (2 à 3 €), on peut parler de réussite avec une augmentation des recettes et une baisse du trafic. Malgré une baisse de la pression automobile avec un tarif allant de 1 € à 7 € selon l’heure de passage, c’est plus mitigé à Stockholm (max. 4 €). À Londres, avec la Congestion Charge et l’ULEZ en centre-ville à un tarif très élevé (minimum 16,50 €), c’est encore moins évident. Les bouchons sont toujours là, mais avec moins de voitures particulières dans les files. Car une partie de la mobilité est prise en main par des services comme les voitures partagées, les VTC (Uber), les taxis et… les bus. Bruxelles veut non seulement le péage cordon, mais aussi la taxation à l’usage. Cela fera sans doute des recettes fiscales, mais les déplacements vont-ils pour autant glisser vers la mobilité douce ? Le risque est surtout de voir une partie des visiteurs attachés à leur voiture éviter la région en semaine pour éviter la taxation. Tout comme des déménagements d’entreprises et d’habitants pour s’installer et travailler ailleurs qu’à Bruxelles.

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