Budget / Fisc : la chasse aux « fausses hybrides » en 2020

Les voitures émettant moins de 50 g CO2/km bénéficient d’un large abattement fiscal et d’un ATN avantageux. Cependant, certaines de ces voitures avaient une autonomie électrique relativement faible. Le Gouvernement belge a considéré que c’étaient de « fausses hybrides » conçues uniquement pour afficher un taux de CO2 flatteur. Les règles ont dès lors changé et sont entrées en vigueur le 1^er janvier dernier. Il manquait un tableau officiel, le SPF l’a publié.

CO2 multiplié

Comme le rappellent L’Écho et De Tijd, pour être toujours considérée comme « hybride » et profiter d’une déduction de 100 % et d’un ATN avantageux, la voiture doit, en plus d’être sous les 50 g de CO2/km, avoir une batterie d’une capacité de 0,5 kWh/100 kg. Sans quoi, le véhicule est considéré comme une « fausse hybride ». Il faut alors prendre le taux de CO2 du moteur essence correspondant ou, à défaut, de le multiplier par 2,5. Le SPF a publié une liste (qui sera remise à jour régulièrement) classant toutes les hybrides plug-in en leur attribuant ou non le statut d’hybride.

Porsche Cayenne

L’Écho site l’exemple du Porsche Cayenne e-Hybrid sur base de leurs calculs et de ceux de Wolters Kluwer. Ainsi, le SUV est passé d’une déductibilité de 90 % à 40 % puisque son taux de CO2 « fiscal » est passé de 74 g/km à 210 g/CO2. La différence est encore plus marquée pour l’ATN qui est passé de 3263,69 € par an à 12.565,21 € depuis le 1^er janvier. D’autres modèles sont évidemment concernés, avec une déduction diminuée de moitié et un ATN multiplié par 3, environ.