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Budget / Fisc : la chasse aux « fausses hybrides » en 2020

Depuis ce 1er janvier, une règle supplémentaire pour la déduction fiscale et l’ATN touche les voitures hybrides rechargeables. Si leur batterie n’est pas assez grande, elles sont pénalisées.

Les voitures émettant moins de 50 g CO2/km bénéficient d’un large abattement fiscal et d’un ATN avantageux. Cependant, certaines de ces voitures avaient une autonomie électrique relativement faible. Le Gouvernement belge a considéré que c’étaient de « fausses hybrides » conçues uniquement pour afficher un taux de CO2 flatteur. Les règles ont dès lors changé et sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier. Il manquait un tableau officiel, le SPF l’a publié.

CO2 multiplié

Comme le rappellent L’Écho et De Tijd, pour être toujours considérée comme « hybride » et profiter d’une déduction de 100 % et d’un ATN avantageux, la voiture doit, en plus d’être sous les 50 g de CO2/km, avoir une batterie d’une capacité de 0,5 kWh/100 kg. Sans quoi, le véhicule est considéré comme une « fausse hybride ». Il faut alors prendre le taux de CO2 du moteur essence correspondant ou, à défaut, de le multiplier par 2,5. Le SPF a publié une liste (qui sera remise à jour régulièrement) classant toutes les hybrides plug-in en leur attribuant ou non le statut d’hybride.

Porsche Cayenne

L’Écho site l’exemple du Porsche Cayenne e-Hybrid sur base de leurs calculs et de ceux de Wolters Kluwer. Ainsi, le SUV est passé d’une déductibilité de 90 % à 40 % puisque son taux de CO2 « fiscal » est passé de 74 g/km à 210 g/CO2. La différence est encore plus marquée pour l’ATN qui est passé de 3263,69 € par an à 12.565,21 € depuis le 1er janvier. D’autres modèles sont évidemment concernés, avec une déduction diminuée de moitié et un ATN multiplié par 3, environ.

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