Juridique / Permis de conduire européen numérique : dématérialisé et uniformisé

Un permis européen uniformisé pour tout conducteur de l’Union européenne ? La Commission européenne a clairement cet objectif en vue. Elle a présenté un texte proposant un permis de conduire européen numérique. Ce document dématérialisé pour l’ensemble des pays de l’Union européenne est présenté comme « une première mondiale ». Toutes les procédures se feront en ligne pour recevoir, remplacer ou changer son permis. Le but est aussi de permettre aux polices des États membres de reconnaître plus facilement le document et de pouvoir accéder aux données des registres nationaux de chacun des 27 pays. L’idée sous-jacente est évidemment de mieux réprimer les infractions routières transfrontalières et d’étendre la déchéance du droit de conduire dans toute l’U.E.

Examens pour le permis

La Commission européenne évoque également la formation à la conduite dans son texte. Elle souhaite une actualisation des examens pour le permis de conduire pour tenir compte des aides à la conduite et des nouvelles technologies. Encore faudrait-il que la Commission européenne se penche aussi sur la complexité des divergences entre les Codes de la route des États membres. Punir plus sévèrement, soit, mais uniformiser les règles, ce serait aussi un pas nécessaire à franchir. En attendant, ce texte n’est qu’une proposition qui doit encore être négociée par le Parlement et le Conseil européens.