Juridique / L’Allemagne soutien l’Europe face à la Chine

Nous vous le mentionnions récemment, l’Union européenne a ouvert une enquête ayant trait à l’invasion de voitures électriques chinoises sur le marché du Vieux Continent. Plus précisément, l’instance européenne s’intéresse aux subventions publiques accordées aux constructeurs chinois pour la production de voitures électriques en Chine. Une aide qui permet aux marques chinoises de commercialiser leurs voitures électriques à des tarifs que les constructeurs européens ne peuvent concurrencer. Cette enquête a eu le don de provoquer l’ire de la Chine qui qualifie cette enquête de « protectionnisme pur et simple ». Quand l’hôpital se fout de la charité ! Dans sa démarche, l’Union européenne a reçu le soutien de l’Allemagne, acteur majeur de l’industrie automobile européenne.

La charge de la preuve

Précisons d’emblée que le soutien allemand émane du gouvernement teuton et non des constructeurs germaniques, qui se gardent bien de fâcher les instances chinoises, le risque économique étant trop important. Cependant, si l’Allemagne affirme officiellement que l’enquête ouverte par l’Union européenne est légitime, nos voisins précisent qu’en cas de mesures découlant de cette enquête, il faudra que les preuves de « subventions indues » par l’État chinois à ses constructeurs nationaux soient solides et revêtiront une importance capitale. Joerg Kukies, principal conseiller économique du chancelier Olaf Scholz, a déclaré lors d’un forum du Conseil atlantique tenu le vendredi 22 septembre 2023 que « le seuil de preuve et d'évidence est très élevé ». Bref, l’Europe devra présenter des arguments tangibles et inattaquables en cas de mesures à l’encontre des constructeurs chinois qui exporteraient des voitures électriques en Europe.

Et les États-Unis dans tout ça ?

La Chine n’est pas la seule à aider ses constructeurs nationaux. Joerg Kukies a d’ailleurs précisé : « C'est donc assez similaire à ce que font en principe les Etats-Unis avec leur loi sur la réduction de l'inflation ». En effet, le gouvernement américain prévoit des crédits d’impôts pour les constructeurs et fournisseurs de l’industrie automobile qui produiront des voitures électriques ou leurs composants sur le sol américain. Une approche qui n’exclut donc pas les constructeurs étrangers, pour autant qu’ils produisent en Amérique. Cette politique représente malgré tout une seconde « menace » pour l’industrie auto européenne. Mais M. Kukies estime que les gouvernements européens ont le « pouvoir fiscal et la volonté fiscale » de répondre à ces « mesures protectionnistes ».