Juridique / Payer ses PV en ligne : plus rapide et les retards plus chers

Désormais, il est possible de payer ses amendes pour infraction routière en ligne. Le SPF Justice a lancé le site amendesroutieres.be pour s’acquitter de la douloureuse. Il est accessible aux contrevenants belges mais aussi aux étrangers. D’ailleurs, depuis ce 1er juillet, un procès-verbal adapté est envoyé aux contrevenants français, néerlandais, luxembourgeois, allemands, autrichiens, liechtensteinois et monégasques ayant commis une infraction sur nos routes. Ils recevront un procès-verbal traduit dans leur langue nationale. D’autant qu’avec la coopération des différentes instances nationales, les conducteurs de ces pays seront identifiés et verbalisés.

PV plus vite en boîte

L’envoi du PV et de la perception immédiate sera désormais plus rapide. Les SPF Justice, Mobilité et de l’Intérieur ainsi que la Police fédérale ont travaillé à l’automatisation de l’envoi des documents liés aux infractions routières (perception immédiate, propositions de transaction, injonctions à payer). Avec la collaboration de Bpost qui a décroché le marché, tout sera automatisé via une plateforme numérique. En outre, les excès de vitesse ne feront plus l’objet que d’un seul document liant le PV et la perception immédiate.

Retards plus chers

Par ailleurs, les montants des propositions de transaction en cas de refus de paiement sont désormais majorés de 33 % et même de 35 % de plus en cas de retard après la proposition de règlement à l’amiable. En cas de non-paiement, ce ne sera plus le Tribunal de police qui va œuvrer mais la Parquet avec un ordre exécutoire. Ce qui lui donne la possibilité d'ajouter la somme aux impôts et de la collecter de force via huissier de justice.

Libérer des hommes

Ces nouvelles mesures visent à percevoir plus rapidement les amendes, tout en libérant des policiers pour d'autres tâches. Le SPF de l’Intérieur estime que 270 policiers seront ainsi débarrassés du travail administratif liés aux transactions financières dues aux infractions de roulage. Enfin, ces nouveaux outils doivent permettre aux autorités de mieux repérer les récidivistes et les sanctionner davantage.