Le contrôle technique en Belgique

Le contrôle technique est obligatoire en Belgique pour tous les véhicules âgés de plus de 4 ans. Son passage est aussi obligatoire dans le cadre de toute revente afin d’obtenir un Car-Pass. Il est possible de prendre rendez-vous et de connaître les prix à l’avance. Les « oldtimers » ou « ancêtres » sont soumis à des règles particulières.

• Pour éviter les retards et le contrôle hors délai, anticipez la prise de rendez-vous au moins 15 jours avant la date d'échéance du certificat ou de la convocation.
  
• La lettre de convocation n'est pas obligatoire, vous devez anticiper la date d'échéance.
• Règles depuis 2019 pour les ancêtres

Le contrôle technique est obligatoire durant la durée de vie du véhicule, mais également après une transformation, un accident ou en vue d'une vente entre particuliers. Les centres de contrôle technique délivrent également le Car-Pass, le document officiel donnant l'historique du véhicule lors de sa revente.

• Le contrôle technique : pour qui et quand ?
• Combien ça coûte le contrôle technique ?
• Comment porter plainte contre le contrôle technique ?
• Voiture d'occasion et obtention du Car-Pass
• Le contrôle technique pour les oldtimers
• Comment préparer sa visite au contrôle technique ?
• Remboursement du supplément pour présentation tardive au contrôle technique en cas de force majeure

Quelque 4,5 millions de véhicules sont contrôlés annuellement par les inspecteurs du contrôle technique. L’usage d’un véhicule quel qu’il soit engendre une usure progressive qui conduit irremédiablement au déréglage de certaines pièces et donc d’une baisse de performance et de sécurité. De manière inconsciente, le conducteur s'habitue à la diminution des capacités techniques de son véhicule. D’où le contrôle technique, obligatoire pour les véhicules particuliers et utilitaires, qui est là pour veiller à la sécurité des utilisateurs, mais aussi des autres usagers de la route. Le contrôle technique veille également à contrôler si les véhicules respectent les normes environnementales en vigueur ce qui contribue à la diminution de la pollution atmosphérique. La mesure des émissions fait partie d’ailleurs des points de contrôle obligatoires. Le centre de contrôle technique délivre aussi les Car-Pass.

Principe

Le premier contrôle s'effectue pour la première fois au quatrième anniversaire d’une voiture achetée neuve. Ensuite, les contrôles périodiques s’effectuent tous les ans. Il existe toutefois un système de bonus où la périodicité peut être étendue jusqu'à 2 ans si le véhicule est conforme aux points suivants de manière cumulative :

• Le véhicule présente un certificat vert – c’est-à-dire qu’il n’a pas fait l’objet de remarque lors du précédent passage
• Il affiche un kilométrage inférieur à 100.000 km
• Il est présenté à temps
• Il a moins de 6 ans
• Il ne tracte pas des remorques dépassant les 750 kg

Dans ce cas, le véhicule reçoit un certificat de visite dont la validité n’est pas d’une, mais bien de deux années. Attention toutefois, le système de bonus est applicable aux voitures, voitures mixtes et minibus, sauf si les véhicules susmentionnés sont équipés d'un système de tracte destiné aux remorques d'une masse de plus de 750 kg auquel cas, ils restent alors soumis au contrôle annuel. À noter que pour les véhicules affectés au transport rémunéré de personnes, à l'enseignement de la conduite automobile et les véhicules proposés en location avec chauffeur, la périodicité est en revanche de 6 mois.

Passer le contrôle, détails pratiques

Pour passer au contrôle technique, il est vivement conseillé de prendre rendez-vous pour éviter de longue files d’attentes. N’oubliez pas non plus de vous munir des documents nécessaires tel que le certificat d’immatriculation, le certificat de conformité, d’un document d’assurance (depuis le 1er novembre 2013) ainsi que votre ancien certificat de visite qui, par ailleurs, doit se trouver avec les autres documents de bord car il est aussi exigible par les forces de l’ordre dans le cadre d’un contrôle de routine. Enfin, il va de soi que la véhicule doit être équipé d’une plaque d’immatriculation, de sa plaquette d’identification et que son numéro de châssis doit être visible.

• Contrôle du filtre à particules depuis 2022.

Où passer le contrôle technique ?

Les centres de contrôle techniques sont au nombre de 77 sur le territoire belge. Il y en a donc toujours un à proximité. Les centres sont ouverts en journée, mais il est vivement conseillé de prendre un rendez-vous gratuitement afin d’éviter les files d’attente.

Quel coût* ?

En Wallonie, les tarifs de visite du contrôle technique ont été simplifiés. Le contrôle périodique pour une voiture est désormais forfaitaire à 55,70 € (2023), sauf les électriques à 50,50 €. La redevance réclamée pour un contrôle occasion est fixée à 83,50 € (Car-Pass en supplément à 10,40 €). Une réduction est prévue pour les voitures électriques. 

À Bruxelles et en Flandre, le service de base pour une voiture dite classique (ou M1) est de 38,20 € (2023). Mais notez que l’addition peut rapidement augmenter avec le contrôle environnement (+4,90 € pour une essence/LPG/CNG ou +14,60 € pour un Diesel). Si vous souhaitez vendre votre véhicule d’occasion, il vous faut lui faire passer un contrôle technique d'occasion facturé de 69,50 € (Bruxelles et Flandre) à 83,10 € (Wallonie).

Sachez également que présenter votre véhicule en retard vous coûtera 9,70 € le premier mois (9,90 € en Wallonie), mais beaucoup plus ensuite (jusque 34,70 € et même 55,70 € en Wallonie).

• Tous les tarifs à Bruxelles
• Tous les tarifs en Wallonie
• Tous les tarifs en Flandre

Voiture d'occasion

Le contrôle occasion permet de fournir à l'acheteur potentiel, en plus du certificat de visite, un rapport reprenant des informations relatives à l'état technique du véhicule tandis que le Car-Pass – ce document attestant du kilométrage réel du véhicule – est automatiquement délivré avec le rapport. Le tarif (2023*) de ce contrôle est de 69,50 € à 83,50 € selon la région.

Le Car-Pass, un précieux sésame

Le Car-Pass est le document exigé lors de l’achat d’une voiture d’occasion. Ce qui signifie qu’il faut l'obtenir avant une revente en seconde main. Il est obtenu en entrant au contrôle technique et il coûte 10,40 € (2023*).

Il atteste du kilométrage réel de la voiture et de son historique, mais aussi de la norme de pollution. C’est une sorte de carte d’identité qui tente de vous mettre à l’abri de certaines arnaques au kilométrage.

Quelles sanctions en cas d’échec ?

En cas d’échec ou de carte rouge, il faudra repasser le contrôle technique avec toutes contraintes que cela suppose en terme de temps ou de finances (surcoût du passage). Suivez dès lors nos conseils ci-dessous pour éviter toute mauvaise surprise.

Peut-on faire opposition ?

Si les résultats du contrôle technique ne vous conviennent pas où que vous souhaitez faire opposition, plusieurs solutions s’offrent à vous pour porter plainte. Tout d’abord, vous pouvez poser vos questions au chef de station et à la direction du centre dans lequel vous avez effectué le contrôle. Si vous n’obtenez toujours pas gain de cause, il est alors possible d’avoir recours au ministère de la Région dans laquelle le véhicule a été contrôlé.

• Pour la Région Wallonne : DGO2 - Mobilité et Voies hydrauliques, Direction de la certification et de l'homologation, Boulevard du Nord 8, 5000 Namur [email protected]
• Pour la Région de Bruxelles-Capitale : SPRB Bruxelles Mobilité, CCN - Rue du progrès 80 boîte 1,1035 Bruxelles [email protected]
• Pour la Région Flamande : Dept. Mobiliteit en Openbare Werken, Afdeling Beleid Mobiliteit en Verkeersveiligheid/Cel Homologatie en Technische keuring, Koning Albert II-laan 20 bus 2, 1000 Brussel www.mobielvlaanderen.be/contactpunt

Oldtimer ou ancêtres, les voitures de plus de 25 ans

En Wallonie

• Les véhicules entre 25 et 30 ans doivent passer par le centre d’inspection automobile tous les ans pour vérifier leur conformité par rapport aux normes techniques en vigueur lors de la première immatriculation.
• Les ancêtres à partir de 30 ans immatriculés avec une plaque « O » doivent se rendre au contrôle technique ancêtre tous les 2 ans.
• Attention : les ancêtres de plus de 30 ans représentant « un intérêt historique » [e.d.t. dans leur état d’origine sans modifications essentielles et uniquement pour un modèle qui n’est plus produit] seront dispensés de contrôle.
• Les 30-50 ans sans plaque ancêtre « O » devront continuer à passer par l’inspection automobile chaque année.
• Les plus de 50 ans en plaque « O » ne devront plus passer au centre d’inspection.

En Flandre

• Le contrôle technique est annuel pour les véhicules âgés entre 25 et 30 ans.
• L’inspection automobile a lieu tous les 2 ans pour les véhicules de plus de 30 ans et de moins de 50 ans avec une plaque ancêtre.
• Le contrôle a ensuite lieu tous les 5 ans pour les ancêtres de plus de 50 ans, sans distinction.

• Attention : nouveaux contrôles en Flandre sur l’éclairage, avec risque de certificat rouge

À Bruxelles

• Courant 2019, les voitures de 25 à 30 ans avec une plaque O devront se présenter tous les ans.
• Les voitures de 30 à 50 ans devront faire un contrôle tous les 2 ans.
• Le contrôle aura lieu tous les 5 ans pour les oldtimers de plus de 50 ans.
• Ces mesures ne seront valables qu'en 2020 pour les véhicules ayant déjà plus de 30 ans en 2019.

Le certificat de contrôle technique étant un document valable dans toute la Belgique, il est possible de faire vérifier son véhicule dans une autre région.

Conseils pour réussir son passage

Passer au contrôle technique relève déjà d’un certain bon sens. Comprenez par là que de nombreuses vérifications peuvent être effectuées par vos soins, comme pour les pneus (contrôle du témoin d’usure) ou les essuie-glace. Pour le reste comme le réglages des phares, la vérification des freins, des amortisseurs ou du niveau de pollution (si le moteur est déréglé par exemple), il est conseillé de vous rendre chez votre concessionnaire habituel ou dans un centre de contrôle agréé comme Auto 5, Midas ou Bosch Car Service. Enfin, la voiture doit être propre et le coffre ne doit pas être encombré de bagages et autres.

* Tarifs en vigueur en 2022.