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Juridique / Test Uber d’autos autonomes : programme en danger

Rédigé par Olivier Duquesne le 04-04-2017

Aux États-Unis, le test de VTC autonomes d’Uber prend des allures de saga. Après les soucis en Californie puis un accident en Arizona, voilà que la Justice pourrait faire arrêter tout le programme.

Un juge américain a prévenu Uber que si la société de VTC ne collaborait pas mieux avec la Justice dans le cadre d’une affaire de propriété intellectuelle : elle pourrait perdre le droit de continuer à tester ses Volvo XC90 autonomes. L’affaire concerne surtout un de ses cadres, Anthony Levandowski. Le responsable du programme de conduite autonome d’Uber est un ancien de Waymo. Or, cette société issue du projet Google de voiture autonome, a constaté le vol de 14.000 documents confidentiels sur ses capteurs Lidar début 2016. Les soupçons se sont portés sur Levandowski qui fondait à ce moment-là sa propre société Otto, rachetée depuis par Uber… D’où une plainte de Waymo contre Uber.

5e amendement

Lors d’une 1re audience à huis clos, l’avocat de M. Levandowski a invoqué le 5e amendement de la constitution américaine. Cela peut éviter à son client de devoir témoigner par crainte de poursuites criminelles. Or, cette solution et l’utilisation du 5e amendement semble avoir passablement agacé le juge en charge du dossier. M. William Alsup a indiqué que face au refus de M. Levandowski de témoigner, il pourrait prendre une ordonnance interdisant à Uber de continuer ses tests de conduite autonome. Ce qui s’annoncerait comme une tuile de plus après le démarrage chaotique en Californie et un accident en Arizona.

Pas utilisé

Uber et son employé préféreraient entamer une procédure d’arbitrage, via une juridiction privée, pour régler ce problème de propriété intellectuelle. La Cour prendra sa décision fin avril pour autoriser ou non ce type de résolution entre les différentes parties. Quant à la menace d’interdiction de conduite autonome, le juge Alsup a fixé son audience d’injonction préliminaire au 3 mai. En tout cas, Me Arturo Gonzalez, l’avocat d’Uber a déjà fait savoir au juge que « nous allons démontrer que nous n’avons pas utilisé ces choses qu’ils [Waymo] disent qu’on aurait prises ».

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