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Juridique / Augmentation des amendes pénales en 2017

Rédigé par Olivier Duquesne le 09-12-2016

En 2017, toutes les amendes prononcées par un juge vont augmenter de 33 % à cause d’un nouveau facteur multiplicateur. Cela concernera aussi les amendes pour infractions de roulage.

Augmentation des amendes pénales en 2017 #1
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Augmentation des amendes pénales en 2017 #1

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