Juridique / La Convention de Vienne amendée pour la conduite autonome

L’UNECE, United Nations Economic Commission for Europe sous l’égide des Nations Unies, a amendé la Convention de Vienne sur la circulation routière pour autoriser les voitures autonomes en Europe. Ce traité international de 1968 règle la circulation internationale avec un noyau de règles communes harmonisant le transport routier entre les pays signataires. Les amendements apportés ce 23 mars vont permettre l’usage sur la voie publique européenne de véhicules avec des fonctions avancées de conduite autonome. Il y a toutefois des conditions.

Pas n’importe comment

L’UNECE a ainsi adapté l’obligation d’avoir les deux mains sur le volant et de rester maître du véhicule en mouvement. Les modifications apportées à la Convention vont donc permettre à l’électronique de gérer la conduite en mode autonome sur les routes des nombreux pays signataires (dont la Belgique). Toutefois, la délégation de conduite doit être contrôlée et désactivable par le conducteur. Les voitures autonomes doivent aussi être conformes aux règlements des Nations unies sur les véhicules. Et là aussi, des amendements sont nécessaires.

Règlement 79

La réécriture en partie de la Convention de Vienne sert d’abord à légaliser le freinage automatique (qui deviendra obligatoire en 2022 aux États-Unis) et d’autres aides à la conduite. Dès lors, il n’est pas encore question de commercialiser des voitures totalement autonomes dès demain, car d’autres étapes réglementaires sont nécessaires. Tout d’abord au niveau des codes de la route nationaux. Ensuite, l’UNECE doit maintenant s’occuper d’un deuxième volet réglementaire dans les textes des Nations unies sur les véhicules, en particulier le règlement 79.

En septembre

Le règlement 79 de l’ONU va donc être révisé. Il s’agit notamment de supprimer la limitation de vitesse de 10 km/h pour les fonctions de pilotage automatique (comme le parking automatique) et de lister les systèmes autorisés. En principe, tout cela sera finalisé en septembre 2016 avant une adoption supposée lors du Forum mondial sur l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules, en 2017. Les experts de l’UNECE travaillent depuis 2014 à ces questions. Leur motivation est notamment de réduire le nombre d’accidents liés aux erreurs humaines.