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Juridique / Car-Pass : moins de fraudes, mais des négligences

Rédigé par Olivier Duquesne le 20-09-2019

Le Car-Pass a permis de réduire drastiquement les fraudes au compteur. Cependant, la négligence de certains ateliers peut altérer son efficacité. D’autant que depuis mars dernier, les procédures ont évolué.

Entre mars 2018 et janvier 2019, sur les 432 contrôles de l’inspection économique auprès des ateliers mécaniques sur le Car-Pass, 232 PV ont été dressés et une centaine de transactions ont été proposées selon une information de RTL Info. Il ne s’agissait pas de fraudes au compteur. Les sanctions étaient liées à des négligences dans l’envoi des données au système. Et c’est là que se trouve encore la principale faille du système, même si la majorité des garages sont en ordre : la transmission des paramètres de l’historique du véhicule. Car la base de données du Car-Pass ne se contente pas des indications des centres de contrôle technique. Chaque intervention chez un professionnel fait l’objet d’un encodage avec un relevé du compteur. Celui-ci doit être fait quand le véhicule est encore en atelier. Depuis le 1er mars 2019, cela passe par une transmission en ligne via le logiciel DMS (gestion intégrée), l’envoi des fax ayant été supprimé. Les entreprises du secteur automobile les plus assidues et les plus précises dans l’envoi de l’historique des véhicules reçoivent le label « Car-Pass Trusted Providers ».

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