Juridique / PV impayés : les douaniers peuvent les réclamer

Il est bon de se rappeler que les douaniers peuvent réclamer, sur le champ, le paiement des amendes pénales (et routières) impayées. Pour repérer les mauvais payeurs, ils ont une arme absolue : un scanner de plaques d’immatriculation. Via la base de données, les douaniers peuvent ainsi repérer les mauvais payeurs, les arrêter et leur faire payer sur le champ les montants dus. Quand le tarif est de plusieurs milliers d’euros, que le conducteur ne peut pas payer directement, la voiture peut être saisie. En cas d’insolvabilité ou de refus de s’acquitter de la somme réclamée, elle peut même être vendue pour récupérer l’argent. La douane peut également intervenir pour un défaut de contrôle technique ou pour l’utilisation de mazout à la place du gazole routier.