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Les amendes

Chaque catégorie se voit attribuer un montant d’amende adapté. Pour les infractions du 4e degré, il n’y a pas de possibilité de perception immédiate, mais en principe toujours une convocation au tribunal...

Les infractions routières sont réparties en 4 degrés : infraction gênantes ou discourtoises (1er degré), infractions qui mettent indirectement en danger la sécurité des personnes (2e degré), infractions qui mettent directement en danger la sécurité des personnes (3e degré) et infractions qui mènent presque irrémédiablement à des dommages physiques (4e degré).

Chaque catégorie se voit attribuer un montant d’amende adapté. Pour les infractions du 4e degré, il n’y a pas de possibilité de perception immédiate, mais en principe toujours une convocation au tribunal.

Liens utiles :

Excès de vitesse

Les excès de vitesse font l’objet d’une catégorie à part. L’amende est calculée par km/h supplémentaire, avec une différenciation entre les zones à forte concentration de piétons et les autres routes. 

En agglomération, dans une zone 30, aux abords d’écoles et dans les zones résidentielles ou de rencontre l’amende est de 50 € jusqu’au 10 km/h au-delà de la vitesse autorisée, ensuite, il faut ajouter 10 € par km/h supplémentaire. Sur les autres routes, c’est 50 € puis, à partir d’un dépassement de plus de 10 km/h, 5 € par km/h supplémentaire

Par exemple :

  • 56 km/h au lieu de 50 km/h en ville : 50 €
  • 66 km/h au lieu de 50 km/h en ville : 50 + (6x10) = 110 €
  • 46 km/h au lieu de 30 km/h en zone 30 : 50 + (6x10) = 110 €
  • 96 km/h au lieu de 90 km/h sur une nationale : 50 €
  • 106 km/h au lieu de 90 km/h sur une nationale : 50 + (6x5) = 80 €
  • 136 km/h au lieu de 120 km/h sur autoroute : 50 + (6x5) = 80 €
  • 76 km/h au lieu de 50 km/h sur un chantier sur autoroute : 50 + (16x5) = 130 €

Liens utiles :

Conduite sous influence d’alcool

La conduite sous influence d’alcool fait aussi l’objet d’une catégorie à part.

Depuis le 1er juillet 2014, la plupart des infractions en matière de conduite sous influence d’alcool peuvent être sanctionnées au moyen d’une perception immédiate, ce qui n'empêche pas que ces infractions puissent également être sanctionnées par une transaction ou via le tribunal.

L’amende en perception immédiate est de :

  • 170 € pour une concentration d'alcool comprise entre 0,22 et 0,35 mg/l d’air expiré, soit entre 0,5 et 0,8 pour mille d’alcool dans le sang (la perception immédiate n'est plus obligatoire; le parquet peut aussi proposer une transaction ou citer le contrevenant, par exemple en cas de récidive)
  • 400 € pour une concentration d'alcool comprise entre 0,35 et 0,44 mg/l d’air expiré, soit entre 0,8 et 1 pour mille d’alcool dans le sang (une transaction ou une citation restent également possibles)
  • 550 € pour une concentration d’alcool comprise entre 0,44 et 0,50 mg/l d’air expiré, soit entre 1 et 1,15 pour mille d’alcool dans le sang (une transaction ou une citation restent également possibles).
  • À partir d’une concentration d’alcool de 0,50 mg/l d’air expiré (soit 1,15 pour mille d’alcool dans le sang) un conducteur belge ne reçoit plus de perception immédiate, le parquet traite l’affaire au moyen d’une transaction ou cite le contrevenant devant le tribunal.

Lien utile : la perception immédiate optimalisée.

 

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