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Amendes routières


Taxes et amendes

En matière de roulage, un tarif minimum est défini pour les amendes de nombreuses infractions. Les tableaux ci-dessous détaillent les montants réclamés ou le renvoi devant le tribunal, en Belgique.

07-01-2011

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Infraction tarif
1er degré
  • Ne pas porter la ceinture
  • Ne pas mettre ses clignotants quand c'est obligatoire
  • Rouler à vélo la nuit sans éclairage
  • Emprunter la bande bus quand c'est interdit
  • Emprunter la bande d'arrêt d'urgence quand c'est interdit
  • 50€
2e degré: mise en danger indirecte
  • Brûler un feu orange
  • Utiliser un GSM sans kit mains libres en conduisant
  • Dépasser par la droite quand c'est interdit
  • Ne pas respecter la distance de sécurité pour les camions
  • Ne pas allumer ses feux de brouillard arrière quand c'est obligatoire
  • Stationner de manière dangereuse et/ou gênante (dans certains cas)
  • Stationner de manière illégitime sur un emplacement réservé aux personnes handicapées
  • 100€
3e degré: mise en danger directe
  • Brûler un feu rouge
  • Ne pas respecter une interdiction de dépasser
  • Tripler quand c'est interdit
  • Dépasser à l'approche d'un endroit de traversée
  • Mettre en danger un piéton ou un cycliste
  • Ne pas respecter les règles relatives au croisement
  • 150€
4e degré: mise en danger irrémédiable
  • Dépasser par la gauche dans une côte ou un virage
  • Inciter à une vitesse excessive
  • Ne pas respecter la signalisation à un passage à niveau
  • Faire demi-tour sur autoroute
  • Faire la course sur la voie publique
  • Renvoi devant le tribunal*
* Décision à prendre par le Procureur du Roi
Excès de vitesse en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones résidentielles ou de rencontre
  • De 1 à 10 km/h
  • 50€
  • De 11 à 30 km/h
  • 50€+10€ par km/h suppl.*
  • Plus de 30 km/h
  • Renvoi tribunal**
Excès de vitesse sur les autres routes
  • De 1 à 10 km/h
  • 50€
  • De 11 à 40 km/h
  • 50€+5€ par km/h suppl.***
  • Plus de 40 km/h
  • Renvoi tribunal**
Conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues
  • CAS de 0,5 à 0,8 ‰ (0,22 à 0,35 mg/l AAE)
  • 137,5€
  • CAS de 0,8 à 1,2 ‰ (0,35 à 0,50 mg/l AAE)
  • 400€
  • CAS de 1,2 à 1,5 ‰ (0,50 à 0,65 mg/l AAE)
  • 550€
  • CAS de 1,5 ‰ (0,65 mg/l AAE) ou plus
  • Refus de l'alcootest ou de la prise de sang sans motif légitime
  • Etat d'ivresse (ou état analogue dû à l'absorption de drogues ou de médicaments)
  • Conduite sous l'influence de drogues (prise de sang positive)
  • Renvoi tribunal**
  • * Exemple: 43 km/h en zone 30: 50€ + 3 x 10€ = 80€
  • ** Décision à prendre par le Procureur du Roi
  • *** Exemple: 141 km/h sur autoroute: 50€ + 11 x 5€ = 105€
  • CAS: concentration d'alcool dans le sang - AAE: taux d'alcool dans l'air alvéolaire expiré
  • Les tarifs mentionnent le montant minimum (perception immédiate ou transaction, situation au 31 mars 2006). Dans certaines circonstances, d'autres sanctions peuvent s'appliquer.
  • Lorsque le contrevenant refuse de payer ou pour certaines infractions, l'affaire est portée devant le juge de police, lequel peut prononcer une amende dont le montant est différent et/ou une déchéance du droit de conduire. Les frais de justice et, éventuellement, une contribution au Fonds d'aide aux victimes sont également portés en compte.
  • Pour certaines infractions, le parquet peut faire procéder au retrait immédiat du permis de conduire.


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