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Taxes et amendes
Amendes routières
En matière de roulage, un tarif minimum est défini pour les amendes de nombreuses infractions. Les tableaux ci-dessous détaillent les montants réclamés ou le renvoi devant le tribunal, en Belgique.
07-01-2011
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| Infraction | tarif | | 1er degré |
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- Ne pas porter la ceinture
- Ne pas mettre ses clignotants quand c'est obligatoire
- Rouler à vélo la nuit sans éclairage
- Emprunter la bande bus quand c'est interdit
- Emprunter la bande d'arrêt d'urgence quand c'est interdit
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| 2e degré: mise en danger indirecte |
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- Brûler un feu orange
- Utiliser un GSM sans kit mains libres en conduisant
- Dépasser par la droite quand c'est interdit
- Ne pas respecter la distance de sécurité pour les camions
- Ne pas allumer ses feux de brouillard arrière quand c'est obligatoire
- Stationner de manière dangereuse et/ou gênante (dans certains cas)
- Stationner de manière illégitime sur un emplacement réservé aux personnes handicapées
| | | 3e degré: mise en danger directe |
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- Brûler un feu rouge
- Ne pas respecter une interdiction de dépasser
- Tripler quand c'est interdit
- Dépasser à l'approche d'un endroit de traversée
- Mettre en danger un piéton ou un cycliste
- Ne pas respecter les règles relatives au croisement
| | | 4e degré: mise en danger irrémédiable |
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- Dépasser par la gauche dans une côte ou un virage
- Inciter à une vitesse excessive
- Ne pas respecter la signalisation à un passage à niveau
- Faire demi-tour sur autoroute
- Faire la course sur la voie publique
| - Renvoi devant le tribunal*
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* Décision à prendre par le Procureur du Roi | | Excès de vitesse en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones résidentielles ou de rencontre |
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| | | | | | | | | | Excès de vitesse sur les autres routes |
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| | | | | - 50€+5€ par km/h suppl.***
| | | | | Conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues |
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- CAS de 0,5 à 0,8 ‰ (0,22 à 0,35 mg/l AAE)
| | - CAS de 0,8 à 1,2 ‰ (0,35 à 0,50 mg/l AAE)
| | - CAS de 1,2 à 1,5 ‰ (0,50 à 0,65 mg/l AAE)
| | - CAS de 1,5 ‰ (0,65 mg/l AAE) ou plus
- Refus de l'alcootest ou de la prise de sang sans motif légitime
- Etat d'ivresse (ou état analogue dû à l'absorption de drogues ou de médicaments)
- Conduite sous l'influence de drogues (prise de sang positive)
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| - * Exemple: 43 km/h en zone 30: 50€ + 3 x 10€ = 80€
- ** Décision à prendre par le Procureur du Roi
- *** Exemple: 141 km/h sur autoroute: 50€ + 11 x 5€ = 105€
- CAS: concentration d'alcool dans le sang - AAE: taux d'alcool dans l'air alvéolaire expiré
| - Les tarifs mentionnent le montant minimum (perception immédiate ou transaction, situation au 31 mars 2006). Dans certaines circonstances, d'autres sanctions peuvent s'appliquer.
- Lorsque le contrevenant refuse de payer ou pour certaines infractions, l'affaire est portée devant le juge de police, lequel peut prononcer une amende dont le montant est différent et/ou une déchéance du droit de conduire. Les frais de justice et, éventuellement, une contribution au Fonds d'aide aux victimes sont également portés en compte.
- Pour certaines infractions, le parquet peut faire procéder au retrait immédiat du permis de conduire.
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