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Juridique / Voiture connectée : une puce électronique prête à vous trahir !

Rédigé par Laurent Norro le 30-05-2016

La France s’apprête à autoriser les gendarmes et policiers à fouiller dans les boîtiers électroniques des voitures. Le résultat ? Les sanctions auront un effet rétroactif.

Si la France semble toujours avoir une longueur d’avance quand il s’agit de verbaliser, elle a aussi une fâcheuse tendance à inspirer nos hommes politiques. Il faut donc espérer que la possibilité donnée aux forces de l’ordre françaises de fouiller dans le boîtier électronique d’une voiture ne devienne pas réalité chez nous.

Mouchard de série

Cette autorisation, on la retrouve parmi les articles d’un projet de loi sur la justice du XXIe siècle. Concrètement, l’Assemblée Nationale a donné aux autorités compétentes (Police et Gendarmerie) la possibilité de fouiller dans les données numériques des véhicules via le port de communication. Le résultat ? Lors d’un contrôle ou d’un accident, la formulation d’excuses « bidons » risque bien de ne plus passer. Car, pour rappel, la vitesse, la direction, le freinage et d’autres variables se trouvent enregistrées dans le boîtier de chaque voiture moderne.

Effet rétroactif

Aujourd’hui, si ces données doivent – en priorité - servir à éclaircir les circonstances d’un accident, elles risquent aussi de se retourner contre vous. En effet, en France, ces données pourront être recueillies sur la seule motivation de la recherche ou de la constatation d'une infraction au Code de la route. Gloups ! On peut donc craindre que les autorités compétentes relèvent des données faisant apparaître d’anciennes infractions qui pourront aussi faire l’objet de sanctions. L’Assemblée Nationale parle d’ailleurs de procédures dites « incidentes ». Nous y voyons plutôt une nouvelle méthode pour remplir au mieux les caisses de l’État. Mais bon... À votre avis, le gouvernement belge pourrait-il faire de même un jour ou l’autre ?

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