Budget / La nouvelle taxe de circulation

Dans notre pays, les voitures de tourisme, les véhicules à usage mixte et les minibus sont taxés de deux façons différentes. D'une part, vous payez un montant lors de l'immatriculation du véhicule, appelée officiellement 'taxe de mise en circulation' (TMC) ou plus couramment 'taxe à l'immatriculation'. Et de l'autre, les régions imposent une taxe pour l'utilisation de leur réseau routier, appelée 'taxe de circulation' annuelle (ou taxe de roulage). Cette dernière est la même pour toute la Belgique, tandis que la TMC relève d'un calcul régional.

En Flandre : la 'TMC verte'

Le 1er mars 2012, la Région flamande a réformé le mode de calcul de la TMC. La nouvelle méthode tient compte de plusieurs paramètres environnementaux, dont
•le taux d'émission de CO2 : plus il est faible, moins vous payez
•le type de carburant : les voitures à essence sont moins taxées que les diesel
•la norme d'émissions : plus la norme Euro est élevée, plus le calcul est avantageux
Le gouvernement flamand a voulu ainsi inciter la population à acheter des voitures 'plus vertes'. Pour calculer exactement la TMC correspondant à votre voiture, nous vous invitons à utiliser l'outil de simulation du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingsdienst). Attention : le nouveau système de calcul ne s'applique pas aux voitures en leasing, lesquelles restent soumises à l'ancien système. En ce qui concerne les voitures d'occasion, un système de transition a été mis en place jusqu'au 31 janvier 2013. Mais dès 2014, elles seront à leur tour soumises à la nouvelle réglementation.

Wallonie et Bruxelles : fidèles à l'ancien système...

Dans le cas des voitures immatriculées en Wallonie ou à Bruxelles, le calcul de la taxe de mise en circulation reste inchangé. Concrètement, il tient compte de la puissance fiscale (la cylindrée du moteur) et suit une échelle dégressive en fonction de l'âge du véhicule. Si le résultat diffère selon que la puissance du moteur est exprimée en chevaux fiscaux (ch) ou en kilowatts (kW), on retiendra toujours le montant le plus élevé.

... mais corrigé par un éco-malus

L'écomalus wallon est une taxe allant de 100 euros à 2500 euros pour tout véhicule dépassant les 146 g/km de CO2, y compris pour un usage professionnel. Le montant de la taxe écomalus sera indiqué sur le document de taxe de mise en circulation. Néanmoins, les véhicules utilitaires et ceux en leasing ne sont pas concernés par cette taxe. Plus d'infos sur www.wallonie.be.

Taxe de circulation : tous égaux devant la loi

Bien que la taxe de roulage soit encaissée par les Régions, elle est identique pour toute la Belgique. Elle est calculée sur base de la puissance fiscale du véhicule, autrement dit de sa cylindrée. Plus le nombre de centimètres cubes (cc) est élevé, plus la taxe sera onéreuse. Bien que cela ne cadre pas avec la politique écologique du gouvernement, on continue d'appliquer une taxe supplémentaire sur les véhicules équipés au LPG. Les véhicules de plus de 25 ans retombent à un montant minimum. Vous trouverez ici les montants des taxes de circulation ainsi que dans le Cahier Bleu du Moniteur de l'Automobile.

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