Juridique / Des milliers d'amendes impayées en raison du retard du système

Souvent, la lenteur de notre système bureaucratique joue au détriment du citoyen, mais cette fois, c'est le gouvernement lui-même qui perdra beaucoup de recettes à cause d'un retard. En mars 2018, le SPF Justice est passé à une nouvelle procédure d'envoi de rappels et d'injonctions de paiement des amendes de circulation. Ils doivent être envoyés dans les deux ans suivant l'infraction, sinon ils ne seront plus valables.

100 millions € !

Il semble maintenant qu'en raison du passage au nouveau système, l'envoi de ces ordres de paiement ait pris beaucoup de retard. L'arriéré n'a pas pu être résorbé à temps, tandis qu'il y a eu des retards supplémentaires en raison de la crise du coronavirus, ce qui a eu pour conséquence que des milliers de P.V. ont été envoyés trop tard et n'ont donc plus dû être payés. Cela aurait impliqué quelque 26.000 amendes envoyées hors délai, représentant un montant de 5,6 millions €. Mais le nombre total d'amendes impayées de mars 2018 à 2020 pourrait être beaucoup plus élevé, selon RTL : quelque 681.000 amendes, soit une bonne centaine de millions d'euros que le gouvernement pourrait manquer... si tout le monde décide d'ignorer les rappels. Ce que nous ne recommandons pas maintenant, car entre-temps, le retard aurait déjà été comblé.