Caméras embarquées dashcam : pas autorisées partout

Rédigé par Olivier Duquesne le 06-12-2019

L’utilisation d’une caméra embarquée dashcam est tolérée chez nous. Mais la diffusion des images sur Internet est soumise au respect de la protection de la vie privée. À l’étranger c’est bien différent.

L’utilisation des images d’une caméra embarquée dashcam est toujours soumise à des restrictions en dehors de l’usage privé. De plus, la dashcam doit être déclarée sur le site www.declarationcamera.be. Il est ainsi généralement interdit de diffuser les images sans protéger l’anonymat des personnes filmées à leur insu, tant sur la voie publique que dans un lieu privé. La Commission de la protection de la vie privée indique que les visages et les plaques d’immatriculation ne peuvent pas être identifiables sans l’accord des personnes concernées. En d’autres termes, il faut éviter de diffuser un film pris en dashcam sur Facebook, YouTube, Twitter ou tout autre réseau social. Les images peuvent juste servir à compléter un constat auprès de votre assurance ou de la police. Un juge n’est pas obligé d’en tenir compte. De plus, l'autre partie doit être immédiatement informée de la présence d'images filmées de l'incident. Cependant, la dashcam est recommandée par certaines compagnies d’assurance chez nous. Mais attention à ne pas la laisser branchée dans certains pays voisins.

À l’étranger

L’utilisation des images sur Internet répond globalement aux mêmes restrictions à l’étranger. Mais certains pays sont plus sévères : l’utilisation des dashcams y est parfois carrément interdite. Même pour filmer votre périple sur une route magnifique. De plus, ce sujet est en discussion dans de nombreux pays et les lois peuvent évoluer. À défaut d’harmonisation, il faut donc être prudent à l’étranger avec l’utilisation de sa caméra embarquée.

Pays	Utilisation dashcam	Diffusion des images
Allemagne	Autorisée uniquement si la caméra s'enclenche en cas de forte décélération ou de choc.	Interdite.
Autriche	Interdite.	Interdite.
Belgique	Tolérée.	En respectant les limites de la protection de la vie privée.
Croatie	Autorisée.	En respectant les limites de la protection de la vie privée.
Danemark	Autorisée, sauf dans les domaines privés. Ne pas obstruer la vue du conducteur.	En respectant les limites de la protection de la vie privée.
Espagne	Tolérée. Ne pas obstruer la vue du conducteur. Ne peut être manipulée durant la conduite.	En respectant les limites de la protection de la vie privée.
France	Autorisée.	En respectant les limites de la protection de la vie privée.
Grand-Duché du Luxembourg	Interdite.	Interdite.
Hongrie	Autorisée.	En respectant les limites de la protection de la vie privée.
Italie	Autorisée.	En respectant les limites de la protection de la vie privée.
Pays-Bas	Autorisée.	En respectant les limites de la protection de la vie privée.
Portugal	Interdite.	Interdite.
République tchèque	Autorisée. Ne pas obstruer la vue.	En respectant les limites de la protection de la vie privée.
Royaume-Uni	Autorisée.	En respectant les limites de la protection de la vie privée.
Slovénie	Autorisée.	En respectant les limites de la protection de la vie privée.
Suède	Tolérée.	En respectant les limites de la protection de la vie privée.
Suisse	Tolérée. Ne pas obstruer la vue et uniquement installée sur le tableau de bord ou derrière le pare-brise.	En respectant les limites de la protection de la vie privée.