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Budget / Mobilité et fiscalité intelligente

Rédigé par Olivier Duquesne le 22-10-2013

PWC a réalisé une étude, à la demande de la FEBIAC, sur l'impact de la fiscalité intelligente sur la mobilité. Le consultant a notamment calculé son impact budgétaire et sa faisabilité.

Partant des estimations de l'OCDE fixant à 1 à 2 % du PIB le coût économique des embouteillages, des accidents et des préjudices à l'environnement, la FEBIAC préconise une réforme et même une refonte totale de la fiscalité automobile. La Fédération sollicite d'ailleurs l'instauration d'une taxation au kilomètre afin d'améliorer la mobilité. Cette proposition a été étudiée par la société de conseils aux entreprises PWC. Il ressort de cette étude qu'une « meilleure mobilité n'est pas nécessairement synonyme d'une hausse des coûts pour les utilisateurs et les pouvoirs publics ». Une nouvelle fiscalité pourrait aider les automobilistes à adapter leur comportement « d'une manière telle à générer un effet positif sur la mobilité ».

Pour réussir cette mutation, il faudrait trois « glissements importants » selon PWC. Tout d'abord, la solution serait de « taxer (intelligemment) l'utilisation et non la possession » c'est-à-dire par une taxe variable au kilomètre encourageant l'utilisation d'un autre moyen de transport lorsqu'il est disponible. Il faudrait ensuite « assigner, du moins partiellement, les revenus fiscaux à la remise en état et à l'entretien des réseaux ». Enfin, il serait opportun de « subsidier la demande de mobilité et non pas l'offre » pour proposer des « compensations et alternatives aux personnes qui ne sont pas en mesure ou ne souhaitent pas payer pour utiliser l'infrastructure routière ».

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