Wallonie / Fisc - TMC d’une électrique : le juste prix

C’est un véritable parcours kafkaïen qu’a vécu Antonio Sciascia. Et son combat pourrait aider d’autres propriétaires de voitures électriques à profiter d’une taxe réduite. En mai 2017, il achète une Hyundai Ioniq électrique. Il s’attendait à payer, comme l’avait indiqué le vendeur de la concession, une TMC réduite. Surprise ! Le SPW lui réclame 495 €… Ne se laissant pas démonter, et faisant foi des déclarations ministérielles, il réclame pour ne payer que les 61,50 € de taxes promises aux voitures électriques. 

1 an

Après le « niet » du fonctionnaire, il décide de ne pas se laisser faire. Il se réfère notamment aux propos du ministre Jean-Luc Crucke. À force de persévérance durant 1 an, notamment auprès de notre rédaction qui a relayé ses interrogations au cabinet ministériel, il a finalement obtenu gain de cause. De plus, son cas pourrait rendre service à d’autres propriétaires de modèles EV. En effet, un courrier qu’il a reçu laisse imaginer un effet rétroactif de 2 ans. 

1^er janvier 2016

Dans la réponse du SPW lui annonçant la bonne nouvelle (et une note de crédit de 433,50 €), qu’Antonio nous a transmise, on découvre que l’administration a décidé d’appliquer la taxe réduite « pour tous les véhicules 100% électriques et immatriculés à partir du 1^er janvier 2016 ». En clair, tous ceux qui ont payé une TMC supérieure à 61,50 € pour une électrique immatriculée à partir de 2016 ont intérêt à se manifester auprès de la fiscalité wallonne.