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Budget / FISC - Hybrides rechargeables : ratio de 0,5 et Porsche Panamera hors jeu

La nouvelle règle fiscale pour les hybrides rechargeables doit être examinée et votée prochainement. Mais avons obtenu les dernières informations sur le nouveau ratio et la limite en CO2 qui seront autorisés.

Sommaire :

C’est confirmé (et voté), le ratio ouvrant la voie à la déductibilité maximale pour les voitures de société hybrides rechargeables sera bien de 0,5 kWh/100 kg (au lieu de 0,6). Cela permettra à plus de modèles d’entrer dans le critère du rapport poids et capacité de batterie. Et notamment les emblématiques Hyundai Ioniq Plug-In et Toyota Prius Plug-In. Toutefois, une autre règle vient s’ajouter à celle du ratio : les émissions de CO2. Pour ne pas être considérée comme une « fausse hybride », la voiture ne peut dépasser un taux d’émission CO2 (NEDC) de 50 g/km. Dès lors, la Porsche Panamera Plug-In, qui respecte le 0,5, est exclue à cause de ses émissions de 56 g CO2/km. Voir la liste ci-dessous des modèles avec le coefficient énergétique favorable

Déduction sur base du CO2 

Toutes les voitures hybrides rechargeables qui n’entrent pas dans le ratio et le maximum de CO2 auront une déductibilité calculée sur base des émissions de CO2 du modèle thermique équivalent. En cas d’absence d’équivalence, le taux d’émissions sera celui du modèle hybride, multiplié par 2,5 ! La nouvelle formule pour le calcul de déductibilité sera, à partir de 2020 :  120 % – (0,5 % x coefficient carburant x CO2/km). Le coefficient sera de 1 pour les Diesel (même hybrides), de 0,95 pour l’essence (même hybride) et 0,9 pour le CNG à condition de ne pas dépasser 11 CV fiscaux sinon ce sera 0,95. Le taux de déductibilité ne pourra pas dépasser 100 % (même pour une voiture électrique) et ne pourra pas descendre sous les 50 %. Sauf pour les voitures émettant plus de 200 g CO2/km. Dans ce cas, le taux de déductibilité sera de 40 %. 

Pour les indépendants et les salariés (ATN) 

Pour les frais de voitures, les indépendants devront suivre les mêmes règles que les sociétés à partir de 2020. Dès 2018, le taux de 75 % sera supprimé pour suivre une évolution transitoire avec des déductions par paliers, comme c’est actuellement le cas pour les entreprises, avec un minimum de 75 %. Du côté des salariés, la seule modification concernera leur ATN. L’avantage toute nature n’évoluera pas, sauf pour les voitures hybrides rechargeables. Si le ratio de 0,5 et la maximum de CO2 sont respectés, ce sera le taux de CO2 du modèle PHEV qui sera pris en compte pour le calcul de l’ATN. Sinon, ce sera celui du modèle thermique équivalent (ou le taux de CO2 du PHEV multiplié par 2,5 en absence d’équivalence). 

Mise en application

Ces règles fiscales, qui seront d’application en 2020 pour les modèles achetés à partir du 1er janvier 2018, est un projet de loi qui doit encore être examiné et voté au Parlement avant la fin de l’année. Mais les dispositions ci-dessus semblent être (enfin) les résolutions définitives. Les voitures de société hybrides rechargeables déjà en circulation garderont leur taux de déductibilité actuel. Les voitures achetées (signature du bon de commande ou du contrat de leasing) au plus tard le 31 décembre 2017 ne seront pas concernées par les nouvelles règles.

Hybrides rechargeables à 0,5 et à moins de 50 g CO2/km

Voici, selon nos calculs, une liste de modèles actuellement commercialisés respectant le coefficient énergétique ouvrant la déductibilité à 100 %.

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