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Juridique / Dieselgate : la plainte de Test-Achats recevable

Rédigé par Olivier Duquesne le 20-12-2017

Le Tribunal civil de Bruxelles a estimé que la plainte collective contre Volkswagen et D’Ieteren, initiée par Test-Achats, était recevable. Les consommateurs pourront donc espérer des dommages et intérêts.

L’action en réparation collective lancée par Test-Achats en 2016 contre Volkswagen et D’Ieteren a été jugée recevable pour le Tribunal de 1re instance de Bruxelles. De plus, le tribunal a choisi la formule « opt-out ». Cela signifie que tous les consommateurs concernés par le Dieselgate seront représentés par l’association de consommateurs. Elle pourra donc défendre une compensation financière, voire le remboursement de la voiture, aux clients lésés. Test-Achats avait rassemblé 8000 dossiers dans le cadre de l’action collective. Rien n’est acquis car la Justice devra également analyser le point de vue du constructeur et de l’importateur

Dieselgate 

Cette procédure judiciaire fait suite au Dieselgate. Un logiciel truqué a été mis au jour durant l’automne 2015 aux États-Unis. Il faussait les résultats des contrôles antipollution lors du test américain. Le litige a obligé le groupe Volkswagen à payer 14,7 milliards de dollars aux USA et à rappeler 11 millions de voitures dans le monde (320.000 en Belgique) pour un update du software.

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