Juridique / Dieselgate : mises en accusation et amende

Le parquet du Brunswick (Braunschweig), en Allemagne, a mis en accusation trois (ex-)dirigeants de Volkswagen. L’actuel PDG Herbert Diess, le Président du Conseil de surveillance Hans Dieter Pötsch et l’ancien président du directoire du groupe Martin Winterkorn sont accusés de manipulation de cours de Bourse, en marge du Dieselgate. La justice leur reproche d’avoir volontairement tardé à informer les marchés financiers des conséquences boursières du « scandale » et d’avoir retenu des informations sur des tests d’émission truqués. Suite à cette inculpation, le Conseil de surveillance de Volkswagen va se réunir ce mercredi.

Daimler à l’amende

Du côté de Stuttgart, les procureurs ont sanctionné Daimler (Mercedes) avec une amende de 870 millions d’euros « pour avoir enfreint les règles en matière de Diesel » et d’avoir fait preuve de « négligence ». Le constructeur ne fera pas appel de cette décision. Le paiement de l’amende ne clôturera pas toutes les poursuites judiciaires. Et notamment, selon les procureurs de Stuttgart, celles en cours autour d’allégations de manipulation du logiciel de moteur dans certaines voitures du groupe.

Arrestation aux États-Unis

Fiat-Chrysler (FCA) est également concerné par une procédure judiciaire autour du Dieselgate, aux USA cette fois. La Justice nord-américaine a inculpé un cadre supérieur pour « conspiration » dans le cadre de l’enquête du ministère de la Justice sur les émissions excessives. Emmanuele Palma, responsable de la conduite et des émissions des Diesel chez VM Motori SpA, a été arrêté dans le Michigan pour une mise en examen. Les autorités le soupçonnent d’avoir conspiré en installant un logiciel calibrant les voitures sur les bancs d’essai. FCA, qui a déjà payé 800 millions de dollars d’amendes au civil, a indiqué que cette garde à vue visait à « apprendre les détails de la question ». Le groupe indique « coopérer pleinement avec les autorités ».