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Juridique / Dieselgate : 300 millions $ d’amende aux USA pour Stellantis

Rédigé par Frédéric Kevers le 02-08-2022

La branche américaine de Stellantis, ex-FCA, a été condamnée à une amende de 300 millions $ pour violation de la loi sur la qualité de l’air dans le cadre du calcul des émissions de CO2 de ses modèles Diesel.

La justice américaine avait engagé une vaste enquête suite au Dieselgate qui avait conduit l’ex-FCA devant les tribunaux pour fraude aux émissions Diesel. Outre une amende salée pour le groupe, 3 employés de FCA US sont également inculpés pour conspiration visant à frauder les États-Unis et violer le Clean Air Act (loi sur la qualité e l’air, ndlr).

>> Lisez aussi – Dieselgate : mises en accusation et amende

800 millions $

Au total, Stellantis déboursera donc pratiquement 800 millions $ puisqu’à cette amende de 300 millions s’ajoutent les 311 millions déjà versés sous forme de pénalité civile et plus de 183 millions payés sous forme de compensation à plus de 63.000 clients ayant effectué un recours collectif. Rappelons qu’au total, l’ex-FCA était poursuivi pour des déclarations d’émissions frauduleuses pour plus de 100.000 véhicules Diesel, principalement des Jeep Grand Cherokee et des pick-ups RAM 1500, vendus entre 2014 et 2016.

>> Lisez aussi – Dieselgate : FCA doit s’expliquer en Europe et aux USA

Si la somme globale peut sembler conséquente, elle fait office de broutille en comparaison des plus de 30 milliards $ déboursés par le groupe Volkswagen dans le cadre du tristement célèbre Dieselgate, pour plus de 600.000 véhicules « fraudeurs » sur le sol américain.

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