Industrie et économie / FCA, coupable d’entrave à l’enquête en France ?

Selon des informations rapportées par nos confrères français du journal Le Monde, le groupe Fiat-Chrysler (FCA) aurait fait preuve de réticence dans le cadre de l’enquête menée à son sujet entre mai 2016 et janvier 2017. Une enquête, faisant suite au scandale du Dieselgate, qui avait incité la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a vérifié la conformité de moteurs Diesel de FCA, mais également de nombreux autres constructeurs (comme Renault, PSA, Opel et Mercedes) avec les normes d’émission en vigueur lors de tests en condition réelle. Dans le cadre de ces enquêtes, FCA aurait par contre été le seul constructeur/groupe à ne pas collaborer de manière satisfaisante avec les autorités. Le Monde affirme ainsi avoir eu connaissance d’une lettre officielle adressée par la juge d’instruction, Fabienne Bernard qui confirme l’inculpation pour « tromperie aggravée », comme Renault ou PSA, mais y ajoute le délit d’« obstacle aux fonctions d’un agent habilité à constater les infractions au code de la consommation ».

Entière collaboration

Après la publication de ces informations, FCA a réagi de manière officielle en assurant avoir « coopéré aux enquêtes menées par les autorités compétentes et qu’elle continuerait à le faire à l’avenir. En particulier, FCA coopère actuellement avec l’autorité juridictionnelle française ». Dans son article, le Monde rappelle tout de même que le délit d’obstacle à l’enquête est passible, en France, d’une amende maximale de 10% des trois derniers chiffres d’affaire de l’entreprise. Ce qui correspondrait à 10,5 milliard d’euros pour FCA, selon le Monde. Mais également de deux ans d’emprisonnement.