Juridique / Dieselgate, 25 millions € d’amende pour Mistubishi

Mitsubishi a été condamné par le tribunal de Francfort dans le cadre du Dieselgate. Le constructeur japonais a écopé d’une amende de 25 millions € qu’il a payée, ne contestant pas les faits et affirmant qu’il n’avait jamais tenté de frauder. En réalité, le moteur visé par cette enquête est le 1.6 turbo Diesel qui équipe certains de modèles du partenaire de l’Alliance Renault-Nissan et est d’origine… PSA.

Pas de volonté de tricher

L’enquête a confirmé que Mitsubishi n’avait pas délibérément tenté de frauder, estimant que Mitsubishi avait plutôt fait preuve d’un manque de « supervision ayant entraîné la commercialisation de véhicules non conformes aux règles ». L’enquête visait les niveaux de pollution déclarés pour les moteurs Diesel commercialisés par Mitsubishi, un 1.6 et un 2.2 turbo Diesel certifiés selon les normes Euro 5b et Euro 6b.

Dans un communiqué, Mitsubishi affirme que « Aucun des moteurs fabriqués par Mitsubishi Motors n’est équipé d’un “logiciel truqué” ». La problématique étant qu’une partie des moteurs concernés étaient fournis par PSA qui a reconnu avoir fourni des moteurs 1.6 turbo Diesel Euro 6 entre 2015 et 2018.

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À qui la faute ?

Si Mitsubishi a été reconnu non-coupable de tentative délibérée de fraude d’une part, mais que des moteurs ont été jugés non-conformes aux règles en termes d’émissions d’oxyde d’azote (NOx), il semble logique de penser que c’est le fabriquant des moteurs incriminés qui est responsable de cette non-conformité, à savoir PSA pour le 1.6 turbo Diesel. L’enquête n’a pas (encore) déterminé si il y avait eu volonté de fraude de la part du groupe français, auquel cas, il serait passible de poursuite comme c’est déjà le cas en France. Nous ignorons si Mitsubishi – désormais membre de l’Alliance Renault-Nissan – compte se retourner contre son ancien fournisseur français, PSA.