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Environnement / Fin de la prime fédérale filtre à particules

Rédigé par Olivier Duquesne le 03-01-2011

Il n'est plus possible de recevoir 210 euros de prime fédérale lors de l'achat d'un véhicule neuf Diesel équipé d'un filtre à particules. Cela s'explique par la norme d'émission Euro5 applicable depuis le 1er janvier.

Depuis le 1er janvier 2011, l'acheteur d'une voiture Diesel de moins de 130 g CO2/km émettant au plus 5 mg de particules au km ne profitera plus de la prime de 210 euros. En cause ? L'obligation faite à tous les pays de l'Union européenne de refuser l'immatriculation d'une voiture neuve ne respectant pas les normes antipollution Euro5. Or, pour y parvenir, un moteur Diesel doit, de nos jours, être doté d'un filtre à particules, même si le modèle a été réceptionné avant le 1er septembre 2009 (date d'entrée en vigueur de la norme Euro5 pour les nouveaux modèles). Le législateur n'a donc plus besoin de motiver l'achat de cette technologie puisque rendue, de fait, obligatoire sur les motorisations Diesel actuelles.

Euro5 impose des émissions maximales pour de nombreux polluants. Ainsi, en Diesel, la voiture ne peut émettre plus de 180 mg de NOx/km, 500 mg de CO/km, 230 g d'hydrocarbures associés aux NOx/km et 5 mg de particules fines/km. Pour les moteurs essence ou au gaz, les émissions maximales autorisées sont de 60 mg de NOx/km, 1000 mg de CO/km, 100 mg d'hydrocarbures/km, 68 mg d'hydrocarbures non méthaniques/km et pour les moteurs à injection directe fonctionnant avec un mélange pauvre : 5 mg de particules/km. Les émissions de ces polluants sont calculées sur base du cycle mixte européen NEDC composé d'un parcours urbain et d'un parcours sur route durant 20 minutes au total à une vitesse moyenne de 33 km/h.

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