Juridique / Dieselgate : Test Achats ne lâche pas l’affaire

Test Achats compte bien pousser Volkswagen à indemniser les Belges ayant acheté un des modèles concernés par le Dieselgate. Le 18 septembre 2015, un tremblement de terre secoue le salon de Francfort. Les soupçons de fraude aux tests antipollution se confirment contre Volkswagen. L’EPA, l’agence américaine de protection de l’environnement, valide les résultats de l’étude d’une organisation indépendante (l’International Council on Clean Transportation).

Le verdict tombe : VW utilise un logiciel truqueur. Celui-ci permet à ses modèles d’afficher des résultats bien meilleurs sur le banc d’essai d’homologation qu’en conditions réelles, en activant certains systèmes uniquement lors des procédures de test. Des différences significatives bien loin des marges habituelles entre test en laboratoire et utilisation normale sur la route. Depuis, le séisme a touché tout le monde l’automobile. Les autorités ont profité de la brèche pour revoir les homologations et durcir les législations. Au point de vouloir tuer le Diesel.

Fin de non-recevoir

Le Dieselgate a également des implications juridiques pour le constructeur. Aux USA, Volkswagen a déjà dû débourser des milliards de dollars, dont 9,5 milliards pour dédommager ses clients nord-américains. Des actions similaires ont également abouti en Australie et en Allemagne. Chez nos voisins, des indemnités allant de 1350 à 6257 euros ont été versées à quelque 260.000 personnes qui avaient participé une procédure lancée par une association de consommateurs. Des initiatives similaires au niveau européen ou nationales tentent de contraindre VW à faire de même un peu partout en Europe. En Belgique, Test Achats est l’une de ces associations. Cette organisation de défense des consommateurs vient de subir une fin de non-recevoir de Volkswagen pour sa demande de négociation « à l’amiable ».

Les lois ne sont pas les mêmes

Dans la lettre adressée à Euroconsumers dont fait partie Test-Achat ainsi que ses homologues italiens, espagnols et portugais, Volkswagen refuse d’accorder aux Belges (et Italiens, Espagnols et Portugais) les mêmes droits aux indemnités qu’aux Allemands. L’argument avancé par VW est que les lois sont différentes dans chaque pays et que la situation allemande ne doit pas être transposée ailleurs dans l’Union européenne. De plus, notamment par le fait que le logiciel truquait des tests destinés uniquement au marché états-unien, VW rappelle que les modèles vendus en Europe répondaient aux homologations en vigueur dans notre continent et que le logiciel n’interférait ni dans le bon fonctionnement des véhicules ni dans leur sécurité.

La lutte continue

Test Achats conteste cette interprétation. L’organisation rappelle qu’elle a lancé des procédures judiciaires contre VW dès 2016. Depuis lors, Volkswagen refuse toute solution négociée, bien que cette possibilité soit prévue dans le cadre juridique de la loi sur les recours collectifs. En outre, cette class-action a été déclarée recevable en décembre 2017 avec un régime d’opt-out (sans consentement préalable de VW).

Test Achats prend même le refus de Volkswagen comme une « gifle ». L’association des consommateurs rétorque que « Pour Volkswagen, un consommateur allemand vaut plus qu’un autre, alors que c’est précisément le marché européen unifié qui a aidé le constructeur à atteindre une position aussi forte ». Dès lors, l’organisation ne compte pas renoncer aux procédures et garde son ambition d’obtenir une compensation pour tous les clients belges « en possession d’une voiture dans laquelle un logiciel de falsification a été installé ».