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En Flandre / Sanctions administratives en Flandre : les excès de vitesse désormais inclus

Désormais, en Flandre, les communes pourront infliger des amendes pour excès de vitesse. Une décision qui devrait soulager le travail de la Police.

Sommaire :

Désormais, si vous êtes pris en excès de vitesse dans une agglomération en Flandre, la municipalité peut vous sanctionner et vous envoyer une amende. Cela est possible grâce à un nouveau décret du Parlement flamand, mais il y a certaines conditions à remplir avant que l'infraction puisse être traitée de cette manière : elle ne concerne que les infractions "légères" de moins de 20 km/h au-dessus de la limite, dans un endroit avec une limitation de 30 ou 50 km/h et établie par un dispositif automatique financé par la municipalité. En outre, il ne doit s'agir que d'un excès de vitesse commis par un adulte.

Si ces conditions sont remplies, la municipalité peut réinvestir l'amende (qui reste inchangée) directement dans ses propres fonds et épargner à la police un certain travail. Cela donne également à la municipalité plus de liberté pour intervenir dans des lieux importants comme les zones scolaires ou les endroits où les excès de vitesse sont fréquents.

GAS 5

Le décret relatif à cette nouvelle catégorie d'amendes GAS ( sanction administrative, également appelée GAS 5, cinquième catégorie après les amendes GAS ordinaires, les infractions mixtes, les erreurs de stationnement et les amendes LEZ) a déjà été approuvé par le Parlement flamand le 7 octobre 2020, mais il a fallu attendre jusqu'à présent pour qu'il soit appliqué. Un certain nombre de questions juridiques et pratiques doivent encore être clarifiées, telles que la procédure de traitement administratif automatisé, pour laquelle les municipalités doivent avoir accès aux bases de données fédérales.

Twitter: @yeelenm / Instagram: @yeelenm

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