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Conditions générales

Ces Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation que vous faites de ce Site Internet. Si vous ne les acceptez pas, veuillez le quitter immédiatement.

I - INFORMATIONS LEGALES

Ce site est la propriété exclusive de la Société ProduPress SA :

II – CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L’accès et l’utilisation des Sites Internet www.moniteurautomobile.be, (ci-après, le « Site ») sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.

En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par la société ProduPress; toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.

L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Article 2 - Données à caractère personnel

2.1 Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site

La société ProduPress s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant sur le Site.

Les données à caractère personnel collectées par la société ProduPress sont nécessaires à la gestion commerciale de vos demandes de :

  • utilisation de la fonctionnalité « Contact / Nous contacter / Contacter » ;
  • gestion de votre compte personnel (my moniteur);
  • utilisation de la fonctionnalité « Envoyer à un(e) ami(e) » ;
  • inscription aux Newsletters ;
  • inscription et participation aux forums de discussions.
  • inscription aux différents services de my moniteur (demande d’essais, demande d’offre, demande de brochure, calcul d’assurance, calcul de financement, …)

Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de votre demande.

2.2 Destination des données à caractère personnel collectées sur le site

Ces informations sont destinées à la société ProduPress et aux partenaires de la société ProduPress.

En effet, les données à caractère personnel collectées sur le Site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société ProduPress à des fins commerciales si l’internaute l’accepte lors de son inscription.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

2.3 Droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression

Vous avez à tout instant la possibilité d´avoir accès à vos données personnelles et de les rectifier via la rubrique my moniteur "Coordonnées - Modifier" de notre Site, moyennant l´utilisation de votre code d´accès et de votre mot de passe.
Vous pouvez également demander gratuitement d´avoir accès et éventuellement de solliciter la suppression toutes vos données personnelles de notre base de données. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par écrit, accompagnée d´une copie de votre carte d´identité, au responsable du traitement dont l´adresse est la suivante:

A l´attention du service clientèle de ProduPress
ProduPress s.a.
Avenue Général Dumonceau 56
1190 Bruxelles, Belgique

Nous ferons alors le nécessaire pour satisfaire à votre demande dans les plus brefs délais.

2.4 . Comment protégeons-nous la confidentialité de vos données personnelles ?

Le numéro de carte de crédit que vous nous communiquez si vous placez une annonce ou vous payez un magazine ou un abonnement sur notre site est transmis par Internet de manière cryptée. C´est le système de paiement en ligne Ogone e-commerce(r) de la société Ingenico qui est utilisé car il répond à des standards très élevés en matière de sécurisation.

Vos autres données personnelles ne nous sont pas transmises de manière sécurisée. Nous avons cependant mis en place des politiques de sécurité à l´égard de nos partenaires afin que les serveurs hébergeant vos données personnelles empêchent, dans la mesure du possible :

  • les accès ou modifications non autorisés à vos données
  • l´usage inadéquat ou la divulgation de vos données
  • la destruction illégale ou la perte accidentelle de vos données

Nos employés qui ont accès à vos données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité à leur sujet.

2.5. Note concernant les mineurs

Si vous êtes mineurs (âgés de moins de 18 ans), vous n´êtes pas autorisés à utiliser notre site et nous vous demandons de ne pas nous communiquer vos données personnelles.

2.6. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site ProduPress est la société anonyme ProduPress qui gère le site et dont le siège social est établi en Belgique à 1190 Bruxelles Avenue Général Dumonceau 56 bte 3.
C´est le Manager du site ProduPress qui est responsable de toutes les questions relatives à la protection de votre vie privée. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez le contacter en lui envoyant un e-mail à l´adresse suivante: privacy@produpress.be.

2.7 . Informations générales

Nous avons mis un point d´honneur à ce que nos pratiques en matière de protection de vos données personnelles soient strictement en conformité avec les législations applicables en Belgique et au sein de l´Union européenne:

  • la loi belge du 8 décembre 1992 dite "loi vie privée" (modifiée en dernier lieu par la loi du 11 décembre 1998)
  • la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection de la vie privée

Veuillez noter que nous n´assumons aucune responsabilité concernant la politique en matière de vie privée des sites web vers lesquels notre site établit des hyperliens.

Article 3 - Disponibilité du site

Bien que nous veillions à mettre à votre disposition le site du Moniteurautomobile.be 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au site pour des raisons d'ordre technique ou autres ainsi que de mettre fin à nos services, et ce sans pouvoir être tenus responsables de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour vous ou pour un tiers.

Le Site est hébergé chez Kinamo.
Le Site veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site et les fichiers pouvant être téléchargés sur celui-ci, soient exempts de bugs, virus, trojan horse et spyware non autorisés. Toutefois, il ne peut être exclu que ceux-ci puissent s'y retrouver. Le Site ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l'utilisateur. Le Site conseille vivement à l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur, des firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires.

Article 4 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site de la société ProduPress ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.

Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la société ProduPress, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la société ProduPress.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société ProduPress.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.

De même, les bases de données auxquelles le Site permet d’accéder sont protégées notamment par la loi belge du 31 août 1998 concernant la protection juridique des bases de données (transposant la directive européenne 96/9/CE). Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de la société ProduPress.
Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de la société ProduPress, excèderait les conditions d’utilisation normale des bases de données de la société ProduPress.
Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de la société ProduPress. En tout état de cause, de la société ProduPress ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, notamment en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, etc.

Article 5 – Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

L’ensemble de ces cookies enregistrent des informations totalement anonymes qui ne permettent pas de vous identifier personnellement; le cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies. Par exemple, si vous n'acceptez pas les cookies vous ne pourrez pas vous connecter à votre compte ni effectuer de recherche de véhicule, ni poster de commentaires.

Article 6 – Responsabilité

Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.

La Société ne saurait être tenue d'aucune responsabilité, ni garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la qualité, la fiabilité, l'exhaustivité ou la légalité des informations, des contenus, quelque qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ni leur adéquation à l'utilisation que l’internaute projette d'en faire ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Les prix des voitures neuves indiqués sur le site sont donnés à titre purement indicatif. Nous vous recommandons d'obtenir confirmation ces prix auprès de votre concessionnaire.

L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute. En particulier, l’internaute est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des services payants proposés par la société ProduPress.

La société ProduPress ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout internaute pourrait subir à la suite d'une telle utilisation. En outre, la société ProduPress décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les couts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposes sur le Site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accorde à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes (annonceurs et partenaires), et des liens vers d'autres sites Internet. La société ProduPress ne contrôle ni la qualité, les spécifications des produits ou services proposés, ni l'exactitude des informations qui se trouvent sur les sites de tiers ni leur contenu. En conséquence, la société ProduPress ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données à caractère personnel, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites, ni des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces.

Article 7 - Rubrique "Occasion et stock"

Nous apportons le plus grand soin à mettre à votre disposition sur le Site MoniteurAutomobile.be des annonces automobiles fiables et mises à jour régulièrement. Néanmoins, La Société ProduPress ni Autoscout24, ni la personne physique ou morale (dealer, marchand, importateur ou particulier) qui nous a communiqué l'annonce, ne pourront être tenus pour responsables au cas où des erreurs se seraient glissées dans le contenu de l'annonce ou dans le cas où le véhicule ne serait plus disponible au moment où vous consultez l'annonce. C'est pourquoi, avant de prendre une quelconque décision concernant une annonce, nous vous recommandons d'obtenir directement auprès de l'annonceur qui a placé l'annonce la confirmation que celle-ci est toujours d'actualité et que les informations qui y figurent sont bien exactes.

Si vous placez une annonce sur le site MoniteurAutomobile.be et sur Autoscout24.be, vous vous engagez à divulguer uniquement du contenu (images, photos,...) qui ne contrevient pas aux droits intellectuels de tiers (droits d'auteur, droit à l'image,...) ni aux bonnes moeurs.

En tant qu'utilisateur du service d'annonces du site ProduPress, vous vous engagez à ne pas placer sur le site, des contenus exprimant une opinion politique, ayant une connotation diffamatoire, raciste, xénophobe ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison d'une prétendue race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique de ceux-ci ou de certains d'entre eux.

ProduPress propose une série de services et produits publiés par différents annonceurs tels que des vendeurs de véhicules, assureurs,… . En aucun cas, ProduPress ne pourra être tenu responsable de l’information publiée sur son site et plus spécialement de défauts observés sur des véhicules en vente ou vendus par le site ou des caractéristiques incorrectes de ces véhicules, la vérification des informations publiées sur le site étant en pratique impossible.
Plus généralement, ProduPress ne peut être tenu responsable de problèmes liés à la vente ou à l’application des garanties ou de la qualité des véhicules mis en vente sur le site ProduPress.

Les utilisateurs (et plus particulièrement les vendeurs de véhicules) doivent être prudents lorsqu’ils entrent en contact avec des vendeurs ou des acheteurs potentiels, surtout si les transactions se font par chèque ou avec des sociétés ou des personnes étrangères pour lesquels les recours sont beaucoup plus difficiles. Plusieurs cas de fraudes ont d’ailleurs été signalés. Assurez-vous que vous avez bien reçu l’argent avant de remettre le véhicule et les documents à l’acheteur.

En aucun cas, AutoScout24 et ProduPress ne pourront être tenu responsable en cas de fraude après des mises en contact par l’intermédiaire de son site Internet. Nous vous demandons néanmoins de nous communiquer aussi vite que possible des comportements anormaux ou clairement frauduleux afin d’informer nos utilisateurs au plus vite.

Article 8 - Responsabilité concernant le contenu placé sur le site par les utilisateurs

Tous les textes, données, photographies, vidéo, messages ou autres contenus placés sur le site par un utilisateur, engagent sa seule et unique responsabilité. ProduPress ne contrôle pas le contenu placé sur le site par les utilisateurs et décline toute responsabilité à cet égard.

L'utilisateur déclare, accepte et garantit que ProduPress dispose du droit d'utiliser, de publier, d'exploiter tout texte ou information qu'il posterait ou publierait sur le Site.

En tant qu'utilisateur du service d'annonces du site ProduPress, vous vous engagez à ne pas placer sur le site, des contenus exprimant une opinion politique, ayant une connotation diffamatoire, raciste, xénophobe ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison d'une prétendue race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique de ceux-ci ou de certains d'entre eux.

Par le simple fait d'utiliser ce site, vous vous engagez à garantir la société anonyme ProduPress SA (le propriétaire du Site moniteurautomobile.be), ses filiales, ses dirigeants, ses employés, ses partenaires et ses représentants, de tous recours en responsabilité et autres actions en justice qui seraient intentés par des tiers à son encontre, à la suite du placement par vos soins, d'un quelconque contenu.

Article 9 – Modération

Les messages / commentaires « postés » sur le forum le Site par les internautes expriment uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs respectifs.

La Société ProduPress n’entend apporter aucune approbation ou improbation à ces messages / commentaires, et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages dont elle n’est pas l’auteur.

La Société ProduPress n’exerce aucun contrôle, vérification d’aucune sorte notamment quant à l’exactitude, la véracité, la légalité des contenus « postés » par les internautes.

Les messages « postés » par les internautes sont automatiquement publiés et donc accessibles immédiatement à l’ensemble des internautes mondiaux dès leur envoi par les internautes, sans aucun contrôle, ni vérification d’aucune sorte.

Les Sites peuvent être modéré a posteriori c’est-à-dire après la diffusion des messages / commentaires.

La Société ProduPress peut supprimer les commentaires a posteriori lorsqu’il lui est notifié des contenus illicites conformément à la législation en vigueur.

Les internautes peuvent notifier à la ProduPress tout message illicite « posté » sur les Forums en utilisant l’outil d’alerte prévu à cet effet au sein de l’interface (panneau point d’exclamation au-dessus du message), ou en contactant la Société à l’adresse suivante: webmaster@produpress.be

Article 10 : Dispositions diverses, droit applicable et juridiction

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions précédentes n'entrainera pas la nullité de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. La disposition en question sera réputée non écrite et l'utilisateur accepte que le Site substitue cette disposition par une autre qui remplira, dans la mesure du possible, la même fonction.

Pour tout litige éventuel qui résulterait de l'usage du Site le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

 

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