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Mercedes obtient gain de cause en France


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Le Conseil d'État français a rendu son verdict ce mardi. Il oblige la France à réautoriser, dans les 48 heures, les immatriculations des Mercedes A, B, CLA et SL utilisant l'ancien gaz réfrigérant.

27-08-2013

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Les Mercedes Classe A, B, CLA et SL ne seront plus interdites d'immatriculation en France. Ce mardi 27 août, le juge des référés du Conseil d'État a ordonné à l'administration française de recommencer, dans les 48 heures, l'immatriculation des modèles Mercedes utilisant l'ancien gaz réfrigérant R134a au lieu du R1234yf imposé depuis le 1er janvier 2013 par une directive de la Commission européenne. Cet arrêt permettra à Mercedes de régulariser les 4500 véhicules qui étaient concernés par ce blocage administratif.

Daimler avait renoncé, après des essais internes, à utiliser le nouveau gaz pour raison de sécurité après avoir constaté des risques d'incendie. Un choix finalement considéré comme contraire aux normes européennes par les autorités françaises qui faisaient valoir un danger pour l'environnement. Le Conseil d'État a finalement rejeté l'argument de l'administration française et donne raison à Mercedes. Le constructeur allemand a depuis fait des émules puisque Toyota a annoncé la semaine passée qu'il n'utiliserait plus le R1234yf dans les Toyota GT86, Toyota Prius + et Lexus GS, retournant de fait au R134a.


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