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Juridique / La voiture de société en ligne de mire

Rédigé par Olivier Duquesne le 06-06-2014

Les institutions européennes ne semblent guère apprécier le régime fiscal belge sur les voitures de société. Pour la Commission, il faudrait les supprimer pour améliorer la situation du pays.

La Commission européenne n'y va pas par 4 chemins. Dans un rapport sur de « recommandations concernant le programme national de réforme et de stabilité de la Belgique », elle préconise la fin de la fiscalité favorable aux voitures de société et une amélioration des transports en commun. Selon elle, cela résoudrait la congestion du réseau routier pesant lourdement sur l'économie belge. De plus, la circulation automobile sur notre réseau pourrait empêcher la Belgique d'atteindre son objectif de réduction de CO2 de 15 % d'ici à 2020.

Les organisations représentant le secteur automobile ont immédiatement rétorqué. Elles précisent que 20 % du parc automobile est composé de voitures de société. Cela touche 30 % des « travailleurs ». Selon une étude des autorités flamandes, 73 % des déplacements domicile-lieu de travail s'effectuent en voiture. En outre, il n'y a que 20 % des utilisateurs de voitures de société prêts à abandonner l'automobile s'ils étaient privés de leur véhicule de société. Tout simplement par facilité mais aussi par manque de réelle alternative. En outre, les voitures de société sont plus récentes que la moyenne du parc, donc avec un meilleur rendement environnemental.

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