Acheter une voiture d’occasion - généralités

Le gros avantage de la voiture d’occasion, c’est son prix. Mais comment éviter l'arnaque et dénicher la vraie bonne affaire?

Les « pour » les « contre »

Le gros avantage de la voiture d’occasion, c’est bien sûr son prix, sensiblement plus bas que celui d’une voiture neuve équivalente. Vous pourrez donc soit acheter moins cher, soit, pour le même prix, vous offrir un véhicule plus luxueux.

Le marché de l’occasion offre un large choix, mais les risques d’arnaque sont nombreux et les garanties sont inexistantes lors d’un achat de particulier à particulier. Dénicher la bonne affaire sur le marché de l’occasion demande donc une certaine connaissance du secteur. Il est également possible de dénicher une voiture électrique d'occasion, avec souvent un prix intéressant.

Acheter chez un particulier ou dans un garage ?

• De manière générale, acheter une voiture d’occasion chez un vendeur particulier coûte moins cher que chez un professionnel car le particulier ne doit pas appliquer de TVA sur le prix d’achat et qu’il ne doit pas offrir de garantie. Le revers de la médaille, c’est que sans garantie, le recours en cas de litige est compliqué : il faut pouvoir prouver que la voiture d’occasion souffrait d’un vice caché.
• Chez un vendeur professionnel, agréé Traxio, les prix sont souvent plus élevés, mais la loi prévoit une garantie obligatoire de 12 mois pour les personnes physiques qui achètent une voiture d’occasion pour un usage privé. Assurez-vous toutefois que le garage dispose du label de qualité Federauto « Vendeur agréé ». Celui-ci établit un contrat de vente qui protège l’acheteur. Depuis le 1^er novembre 2019, tout vendeur professionnel doit remettre une check-list reprenant l’état de 113 points du véhicule.

Les réseaux de marque

De plus en plus de constructeurs automobiles disposent aussi de leur propre réseau de vente de voitures d’occasion. Ces véhicules sont vendus sous un label de qualité (My Way dans le groupe Volkswagen, Mercedes-Benz Certified chez Mercedes, BMW Premium Selection, Occasions du Lion chez Peugeot, etc.). Ces labels créés par les importateurs désignent des occasions récentes qui ont été contrôlées sur plusieurs points techniques.

Les véhicules vendus par ce canal sont parfois plus chers que les autres occasions, mais ils offrent une réelle assurance de qualité car le constructeur implique son expertise et son image de marque. Et la garantie sur ces véhicules d’occasion dépasse dans la plupart des cas la couverture légale d’un an pour offrir jusqu’à 2 ans, voire 4 ans de garantie.

Liste des réseaux de marque :

• Alfa Romeo : Selected4U
• Audi : Audi Approved Plus et MyWay
• BMW : BMW Premium Selection
• Citroën : Spoticar
• Fiat : Autoexpert
• Ford : Ford Approved
• Jaguar : Jaguar Approved Used Cars
• Jeep : Selected4U
• Kia : Kia Used Cars
• Land Rover : Land Rover Approved Selection
• Maserati : Maserati Approved
• Mercedes : Mercedes-Benz Certified
• Mini : Mini Used Car Next
• Nissan : Nissan Used Cars
• Opel : Spoticar
• Peugeot : Spoticar
• Porsche : Porsche Approved   
• Renault : Renault Selection
• Seat : MyWay
• Škoda : MyWay
• Smart : Mercedes-Benz Certified
• Toyota : Toyota Approved Used
• Volkswagen : MyWay
• Volvo : Volvo Selekt

Quelle garantie sur un véhicule d’occasion ?

• Chez qui ?

La garantie légale de 12 mois sur un véhicule d’occasion n’est offerte que par un vendeur professionnel : elle n’est pas obligatoire dans le cas d’une vente « de particulier à particulier ».

• Pour qui ?

Cette garantie ne s’applique qu’aux acheteurs particuliers utilisant leur véhicule à des fins privées, mais pas aux sociétés, ni aux assujettis à la TVA, ni aux personnes physiques comptant déduire leur véhicule en frais professionnels. Précisions également que, contrairement à la garantie d’un véhicule neuf, la « garantie occasion » ne suit pas le véhicule en cas de revente.

• Quelle couverture ?

La garantie occasion n’est pas une assurance omnium. Le vendeur s’engage à ce que le véhicule livré soit conforme à ce qui a été annoncé et convenu, mais la garantie occasion ne couvre pas l’usure « normale » du véhicule (pneus, freins, etc.) ni les pannes dues à l’absence d’entretien du véhicule.

• Pour quelle durée ?

La période de la garantie légale « occasion » est de 1 an. Elle se décompose en deux périodes de 6 mois.

Durant les 6 premiers mois suivant l’achat, la loi prévoit une présomption favorable au consommateur : le défaut qui apparaît durant cette période est présumé avoir existé au moment de la livraison. Si le vendeur ne peut prouver le contraire, il doit prendre la réparation à sa charge.

Par contre, en ce qui concerne le défaut qui apparaît dans un délai de plus de 6 mois, ce sera toujours à l’acheteur de prouver que le problème existait avant la livraison du véhicule.

• Quel recours en cas de conflit ?

Il est parfois difficile de différencier un défaut d’origine et une « usure normale ». En cas de panne durant la période de garantie, des conflits peuvent donc se poser entre l’acheteur et le vendeur. Il existe toutefois des possibilités de recours suite à l'achat d'une voiture d'occasion à problème.

Pour éviter une procédure en justice, souvent longue et onéreuse, Federauto a mis sur pied une Commission de Conciliation pour les véhicules d’occasion. Il ne s’agit pas d’un arbitrage mais d’un organe ayant pour but d’arriver à un accord amiable entre le vendeur et l’acheteur. La Commission de Conciliation n’est compétente que pour les ventes réalisées grâce à un contrat de vente Federauto.

Liens utiles :

• Pour tout savoir sur la garantie « occasion »
• Commission de Conciliation de Federauto : 02/778.62.00 ou [email protected]

Quels points vérifier lors de l’essai ?

Quand vous achetez une voiture d’occasion, commencez par scruter l’aspect de la carrosserie : les chocs ou griffes peuvent faire baisser le prix de vente. Cherchez aussi les éventuelles traces de corrosion (phénomène de plus en plus rare) sur les extrémités de la carrosserie, sur les longerons et les bas de caisse.

Inspectez également l’état des pneus : s’ils portent des traces d’usures asymétriques, cela peut indiquer la présence d’amortisseurs usés ou d’une mauvaise géométrie de la suspension.

Pour la mécanique, assurez-vous qu’il n’y ait aucune fuite d’huile au niveau du moteur, de la boîte de vitesses et des arbres de transmission. Une fois le moteur chaud, vérifiez la couleur des gaz d’échappement : fumée noire = mauvais réglage de l’injection ; fumée bleue = problème de segmentation et consommation d’huile ; fumée blanche = risque de bris du joint de culasse.

Une fois en route, testez la stabilité de la voiture d’occasion en ligne droite et la symétrie du freinage. N'oubliez pas de vérifier le carnet d’entretien.

Avec une voiture électrique, il faut vérifier l'autonomie en fonction du niveau de charge de la batterie et l'évolution du pourcentage lors du parcours.

Enfin, il faut tenir compte de la norme Euro : certaines villes belges et européennes limitent ou vont limiter les accès aux véhicules les plus anciens. Pour utiliser une voiture depuis 2020, il vaut mieux opter pour un moteur Euro 5 en Diesel et Euro 2 en essence. Pour l’utiliser après 2025, il faut opter pour un Diesel Euro 6 ou une essence Euro 3.

Les documents requis lors de la vente

Lors de l'achat d'une voiture d'occasion, le vendeur doit vous transmettre les documents suivants :

• la facture avec nom et adresse du vendeur et caractéristiques de la voiture
• le certificat d’immatriculation avec attestation du contrôle technique (délai maximum de deux mois).
• le certificat de visite du contrôle technique.
• le certificat de conformité garantissant que le véhicule satisfait aux spécifications techniques nécessaires.
• un certificat pour l'installation LPG ou CNG si le véhicule en est équipé
• le rapport occasion, que vous recevez après le contrôle technique
• le Car-Pass, document officiel et obligatoire indiquant le kilométrage du véhicule.

Liens utiles :

• Conseils pour bien acheter une occasion et exemple de facture

Quid du contrôle technique ?

Une voiture d’occasion destinée à la vente doit être soumise à un contrôle technique particulier effectué avant l’immatriculation du véhicule au nom d’un nouveau propriétaire. C’est le vendeur qui doit effectuer ce contrôle « occasion », qui analyse 33 points supplémentaires

Liens utiles :

• Le contrôle « occasion » en détail
• Prenez rendez-vous en ligne dans un centre de contrôle technique
• Évitez l'arnaque
• Tarifs du contrôle technique

La demande d’immatriculation

Lorsque le vendeur vous a remis la demande d’immatriculation du véhicule, vous devez contacter une compagnie d’assurance pour souscrire la R.C. obligatoire. La compagnie apposera une vignette d’assurance sur la demande d’immatriculation et l’enverra directement par internet à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV).

Le certificat d’immatriculation est compris dans le prix d’une nouvelle plaque d’immatriculation (30 euros) ou vous coûtera 26 euros si vous changez de voiture tout en conservant votre ancien numéro de plaque.

Liens utiles :

• DIV : 02/277.30.50 ou [email protected]
• La procédure d’immatriculation en détails